Dans quelles circonstances l’indemnisation accident est-elle systématique ?
En principe, une indemnisation suite à des dommages corporels est systématique dans seulement deux cas bien définis :
- Un accident de travail subi par un employé assuré dans le cadre de l’exercice de sa fonction. Il est de même pour les maladies liées au travail du salarié. C’est l’assurance maladie professionnelle de l’entreprise qui se charge de l’indemnisation.
- Un accident de circulation dont la victime est un piéton ou un cycliste. L’indemnisation de ce dernier revient à l’assurance auto du véhicule. Et cela même si le blessé est le responsable de l’accident.
En dehors de ces deux situations, aucune indemnisation ne peut avoir lieu, sauf s’il y a eu souscription à une assurance individuelle accident.
Quels sont les frais couverts par l’assurance individuelle accident ?
Dans le cadre d’une indemnisation en cas d’accident, une assurance individuelle garantit une prise en charge dans les cas suivants :
- S’il n’y a eu lieu que des dommages physiques, la mutuelle se charge avant tout des frais médicaux de la victime (soins, médicaments, etc.). Pour un accident grave, la prise en charge peut concerner les frais d’hospitalisation. Elle couvre le montant du préjudice financier engendré par l’arrêt de travail, qui peut être temporaire ou permanent.
- Si l’accident a causé le décès de la victime, l’assurance prend en charge les frais relatifs aux obsèques. Elle couvre également les frais liés au rapatriement du corps si c’est nécessaire. En cas de poursuite judiciaire, l’assurance individuelle accident rembourse partiellement les frais de défense ou de recours.
Comment bénéficier d’une assurance individuelle accident ?
L’assurance individuelle accident est intégrée dans différents contrats. Voici quelques exemples :
- Contrat d’assurance scolaire
Avec la Responsabilité civile scolaire, l’assurance ou la garantie individuelle accident figurent parmi les deux volets qui constituent systématiquement une assurance scolaire. Certes, cette dernière n’est pas obligatoire, mais l’assurance d’un enfant à titre de garantie individuelle accident est exigée par la loi.
- Contrat d’assurance pour les sportifs
En pratiquant du sport, on peut être exposé à des risques d’accident qui peuvent entraîner parfois des séquelles graves. Que ce soit pour un professionnel ou un amateur, avoir une bonne mutuelle est vivement recommandé. L’assurance pour les sportifs se compose de deux volets, qui sont l’assurance responsabilité civile et l’assurance individuelle accident.
- Contrat d’assurance pour les travailleurs indépendants
Tout comme les salariés, un travailleur indépendant se doit d’être assuré. En plus de la Sécurité sociale des indépendants ou RSI, la souscription à une assurance santé à titre individuelle lui est nécessaire. Parmi les volets de ce type de contrat de mutuelle figure l’assurance individuelle accident.
- Contrat d’assurance accident de vie courante
Ce type de contrat d’assurance comprend aussi une garantie individuelle accident. Il permet la protection de l’assuré et en même temps celle de sa famille. Nombreuses formes d’accident sont indemnisées, à savoir les accidents médicaux, les catastrophes naturelles, les agressions, etc.
Comment utiliser une assurance individuelle accident ?
Tout d’abord, rappelons que le montant des indemnisations varie en fonction de la formule choisie. Il en est de même pour le mode de prise en charge. En effet, l’assuré peut opter soit pour une indemnité forfaitaire, soit pour un montant fixe après évaluation au moment de l’accident.
Le montant de la cotisation, la franchise ainsi que le délai de carence seront fixés différemment selon le mode de paiement et la formule souhaités.
Il est nécessaire de connaître les zones d’application des garanties d’une assurance individuelle accident avant de signer le contrat. Certaines mutuelles individuelles ne sont effectives qu’en France métropolitaine, tandis que d’autres peuvent concerner les DOM. Il y a même des compagnies d’assurance qui proposent des garanties individuelles accident valables même à l’étranger.
Lorsqu’un accident survient, la déclaration de celui-ci auprès de la compagnie d’assurance est la première chose à faire. Les documents mettant en évidence les dommages physiques sont à fournir. On parle ici d’un certificat médical, des témoignages, d’un procès-verbal… L’assuré ou son représentant doit également présenter un justificatif du montant du préjudice.
N’importe qui doit être couvert par une assurance accident, car un accident peut survenir à tout moment. Cependant, nombreux paramètres sont à voir de près pour mieux choisir et utiliser une telle mutuelle. Pour vous aider, n’hésitez pas à avoir recours à un comparateur d’assurance en ligne.