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Que faut-il savoir avant de souscrire un contrat d’assurance dépendance ?

Les différents niveaux de dépendance

Une personne se trouve dans un état de dépendance quand elle a perdu son autonomie, que ce soit physique, psychique ou intellectuel. Elle peut alors avoir besoin d’une assistance pour accomplir les actes courants dans sa vie.

Selon son niveau d’autonomie, une dépendance peut être totale si la personne a totalement perdu son autonomie. Dans le cas contraire, il s’agit d’une dépendance partielle.

Vis-à-vis de la loi, la notion de dépendance ne s’applique qu’aux personnes ayant au moins 60 ans. Pourtant, dans la pratique, le terme « dépendance » ne possède pas une définition unique. Chaque assureur ou mutuelle décrit donc ses propres critères de dépendance. Par conséquent, il se peut qu’une personne reconnue en état de dépendance par l’Etat ne le soit pas par les compagnies d’assurance.

 

La grille AGGIR

Pour mesurer l’état de dépendance des assurés, plusieurs organismes utilisent la grille Aggir (Autonomie, gérontologie, groupes iso-ressources). Ceci permet de catégoriser les patients en 6 classes selon le degré de dépendance : de « Gir 1 » pour les personnes en perte d’autonomie totale à « Gir 6 » pour les personnes sans dépendance.

Il existe également certains assureurs qui définissent la dépendance en fonction des tâches que l’assuré ne peut plus effectuer. Pour le cas de la grille AVQ, l’assureur évalue la dépendance à partir de 5 actes quotidiens qui sont : 

  • l’alimentation,
  • la toilette,
  • le déplacement,
  • l’habillage
  • le fait de se lever et se coucher.

 

Les garanties offertes par une assurance dépendance 

Comme tout autre contrat, l’assurance dépendance offre une protection pour couvrir les risques. Elle offre une prise en charge totale ou partielle des dépenses liées à la perte d’autonomie de l’assuré.

Lorsque le cas de dépendance apparaît chez la personne en question, c’est à l’assureur de payer, selon les termes du contrat : les soins, l’adaptation du domicile au handicap ou même les frais de placement en maison de retraite. La prise en charge peut se faire sous forme de capital ou de rente.

Le contrat d’assurance dépendance peut garantir soit la dépendance totale, soit la dépendance partielle. Si l’assureur constate un cas de dépendance totale chez l’assuré, la totalité de la rente sera versée. Si les critères indiquent une dépendance partielle, seul un pourcentage du montant de la rente sera versé à l’assuré.

Ce pourcentage varie en fonction du score de dépendance de l’individu. Il se peut aussi que les prestations des assurances dépendance incluent des assistances, des services à la personne et des préventions comme l’accompagnement administratif ou l’établissement d’un bilan de santé complet.

L’assurance dépendance peut prendre alors plusieurs formes. Elle peut faire partie d’une option comprise dans un contrat d’assurance vie ou être signée séparément. Un contrat d’assurance dépendance séparé est toutefois plus intéressant car il procure plus de modularité.

 

Les tarifs et les délais

Le montant de la rente ou du capital est choisi par l’assuré dès la souscription. Il peut varier d’une centaine à plusieurs milliers d’euros par mois. La prime d’assurance dépend fortement de ce montant. Le montant de la rente ainsi que les primes d’assurance peuvent varier d’année en année.

Le contrat peut également mentionner une augmentation progressive des tarifs de cotisation. En cas de refus de l’assuré, la compagnie peut réduire proportionnellement le montant de la rente ou même résilier le contrat.

Dans le cas de l’assurance dépendance, il existe deux types de délai : 

  • le délai de carence et
  • le délai de franchise.

Le délai de carence représente la durée d’attente entre la signature du contrat et le début de la prise en charge de l’assuré. Ce délai peut varier en fonction de l’assureur et du contrat choisi.

Généralement, le délai de carence dure 1 an pour les maladies et trois ans pour les problèmes psychiatriques ou neurodégénératives, comme l’Alzheimer ou le sclérose en plaque. Si l’état de dépendance est constaté durant ce délai de carence, le contrat prendra fin et les primes d’assurance seront remboursées par l’assureur.

Pour le cas du délai de franchise, il s’agit du laps de temps entre lesquels l’état de dépendance est constaté et le moment où l’assureur verse la rente ou le capital. Souvent, cette durée est de trois mois.

 

L’âge de souscription

Les primes d’assurance dépendance dépendent de l’âge à laquelle le client souscrit. Lorsque l’âge d’une personne augmente, le risque de dépendance devient de plus en plus important, d’où l’augmentation du coût. Il est alors préférable de souscrire bien avant l’âge de retraite pour pouvoir bénéficier de primes moins chères.

Une personne qui s’inscrit aux alentours de 70 ans pourrait payer le double de ce que payent les personnes souscrivant dès l’âge de 55 ans. En plus, une personne qui s’inscrit tardivement peut voir sa demande d’assurance refusée, vu le risque de dépendance déjà trop élevé.

Une personne s’inscrivant tôt pourrait se passer des examens médicaux, une étape qui deviendra obligatoire pour toute personne à partir de 65 ans. Il est néanmoins à signaler qu’une personne touchant une pension d’invalidité ou possédant déjà une maladie chronique, comme le diabète, trouvera difficilement un assureur pouvant accepter son dossier.

A cause du délai de carence, il est conseillé de faire appel à une assurance dépendance même si aucun signe de dépendance ne se manifeste.

 

La diversité des offres

Avant la souscription à un contrat de dépendance, il est recommandé de bien comparer les offres sur le marché des assurances dépendances. Le contrat choisi devrait répondre aux besoins propres de l’assuré. Choisir une assurance dépendance adaptée permettra alors de limiter les charges dues aux couvertures de risques inutiles et de bien profiter des prises en charge par l’assureur.

Il faut alors être attentif aux définitions de la dépendance. Plus de 60% des cas de dépendances sont des dépendances partielles alors que plusieurs compagnies d’assurance ne couvrent que les dépendances totales. Pensez alors à trouver des assureurs qui peuvent couvrir des dépendances à des degrés moins élevés.

Il est aussi conseillé de comparer les types d’assurance pour trouver des contrats ayant des délais de carence et franchises plus courts. Choisissez des offres qui possèdent une option capital décès. Dans ce cas, la famille peut récupérer les sommes versées par l’assuré, si un cas de maladie survient sans qu’il n’y ait de dépendance. Toutefois, le contrat choisi doit correspondre au portefeuille de l’assuré.

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