Les dépenses à la charge de la famille
Rappelons que les frais d’obsèques correspondent aux dépenses occasionnées pour l’organisation des funérailles. La totalité des coûts se regroupe dans un devis fourni par les pompes funèbres. Ces derniers fixent librement le tarif, en fonction des régions.
Le règlement des dépenses est à la charge des héritiers, même si ces derniers renoncent à la succession. Évidemment, la famille peut solliciter à la banque du défunt un prélèvement des sommes engagées pour cette perte. Par contre, si le fonds est insuffisant, les proches sont tenus de débourser de leur propre chef.
Le remboursement de l’assurance
Néanmoins, avant de prendre en charge les frais d’obsèques, renseignez-vous sur l’assurance. Si le défunt avait souscrit à une assurance décès, alors, l’assurance rembourse partiellement ou totalement toutes les dépenses occasionnées par cet événement malheureux.
Par contre, s’il s’agit d’un contrat d’obsèques, cette fois-ci, la compagnie d’assurance intervient personnellement pour l’organisation des funérailles. À ce titre, ses prestations incluent :
- Le service religieux
- L’établissement des faire-part
- La parution de l’avis de décès dans la presse
- L’organisation totale des obsèques comme les fleurs, l’inhumation ou la crémation, la sélection du cercueil et de la pierre tombale, etc.
L’aide de la CNAV
Depuis 2013, la famille ou toute autre personne peut solliciter l’aide de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, ou CNAV pour prendre en charge les frais d’obsèques. Le remboursement proposé par cet organisme est prélevé sur les fonds dus au défunt à titre de pensions de retraite.
Néanmoins, comme il s’agit d’un remboursement, l’indemnisation n’intervient qu’après l’enterrement. En plus, la somme allouée est plafonnée à 2 286,74 €. Alors, pour en bénéficier, gardez la facture des frais des funérailles et l’acte de décès de votre proche.
L’intervention de la Sécurité sociale
Si le défunt occupait une activité professionnelle, celui-ci cotisait certainement auprès de l’Assurance maladie. Si tel était le cas, les héritiers peuvent solliciter une somme appelée « capital décès ». Cette forme d’aide est octroyée sans condition de ressources. Elle se base sur le montant des 3 derniers salaires.
Le capital décès est alloué selon un ordre de priorité établi par la Sécurité sociale. Les principaux bénéficiaires sont :
- Le conjoint.
- Les enfants
- Les parents.
L’aide de la Mairie
Lors d’un décès, si la famille est sans ressources suffisantes, la mairie du lieu de la mort peut intervenir pour financer les obsèques. Cette fois-ci, les héritiers doivent accepter l’organisme de pompes funèbres engagé par la commune.
Quant à la notion de « ressources insuffisantes », la législation reste floue là-dessus. Dans les faits, elle est laissée au jugement du maire.
Les autres formes de remboursement
La perte du proche est occasionnée par des événements imprévisibles ? Dans ce cas, les héritiers peuvent bénéficier d'une indemnisation des frais d’obsèques. Cette réparation est allouée par la personne responsable de la mort. Sur ce point, deux situations sont possibles :
- Si le décès est causé par un accident, alors les couts occasionnés par la perte sont pris en charge par le responsable du sinistre.
- Si la mort est due à un accident de travail, la Sécurité sociale intervient pour rembourser tous les frais d’obsèques.
- Si la disparition est provoquée par une infraction pénale, les dépenses sont à la charge du condamné.
Bref, la perte d’un proche occasionne des frais d’obsèques onéreux, d’où l’intérêt de solliciter l’aide des organismes sociaux. Malheureusement, ces derniers n’interviennent que partiellement. Alors pour pouvoir y remédier, souscrivez dès que possible à une assurance. Santors vous met en relation avec les meilleures compagnies.
