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Comment faire la demande pour une concession funéraire dans un cimetière ?

Mais comment y procéder ? Quelles sont les démarches à faire ? Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la concession funéraire dans un cimetière dans cet article.

 

Concession funéraire : qu’est-ce que c’est et combien ça coûte ?

Une concession funéraire est une parcelle de terrain vide se trouvant dans un cimetière que la mairie peut céder à un particulier pour que ce dernier et ses proches puissent y être enterrés. 

 

Concession funéraire : combien ça coûte ?

Le prix est fixé par la commune abritant le cimetière ainsi, il diffère d’une localité à une autre

Généralement, le prix des concessions funéraire et plus élevé dans les grandes villes. Hormis la localisation, la taille de la concession et la durée du contrat influent également sur le prix d’une concession. 

Le tarif moyen d’une concession trentenaire de 2 min 2 s est compris entre 134 et 769 euros dans plus de 40 villes de France. Mais ces prix peuvent rapidement atteindre les quelques milliers suivant les caractères précités.

 

Pourquoi acquérir une concession ?

Le principal avantage d’acquérir une concession funéraire est d’assurer la pérennité d’une sépulture

En règle générale, le contrat de concession est toujours limité dans le temps. Il peut être valide pour :

  • 5 à 10 ans (contrat temporaire) : ce type de concession est surtout proposé dans les grandes agglomérations où il y a souvent des pénuries d’emplacements ;
  • 15 ans (contrat quingénaire) ;
  • 30 ans (contrat trentenaire) ;
  • 50 ans (contrat cinquantenaire).

Notez que la demande de concession perpétuelle reste possible dans les communes possédant de grands cimetières. De plus, elle reste toujours possible, peu importe la commune, pour les militaires français ou alliés et les civils morts pour la France.

 

Les différents types de concessions funéraires

Il existe 2 grands types de concessions funéraires :

  • La concession individuelle : ici, seule la personne au profit de laquelle la concession a été acquise peut y être inhumée ;
  • La concession familiale : ce type de concession se transmet automatiquement aux héritiers, aux descendants ainsi qu’au conjoint. Si le contrat de concession funéraire ne prévoit aucune restriction définie par le concessionnaire lui-même, une concession familiale pourra accueillir : le concessionnaire lui-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants légitimes, ses alliés, ses héritiers et même des personnes unies à lui par des liens particuliers d’affection ;

La concession collective : elle est accordée, en indivision, au profit de personnes nommément désignées dans le contrat de concession.

 

Formalités pour acquérir une concession funéraire

Plusieurs démarches sont nécessaires pour l’acquisition une concession funéraire. Notez qu’une fois le contrat de concession signé, plusieurs règles sont à respecter.

 

Acte de concession

L’acte de concession funéraire est le contrat administratif par lequel une mairie cède à une personne, une concession funéraire dans le cimetière de sa commune. 

L’obtention dudit acte se fait moyennant une demande écrite à adresser au service de l’état civil ou auprès des services des affaires générales de la commune

Les documents requis pour la demande varient suivant les municipalités. Mais ils comprennent généralement :

  • Les pièces d’identité du ou des bénéficiaires de la concession ;
  • Le livret de famille du concessionnaire ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Un dernier avis d’imposition (surtout dans les grandes villes) ;
  • Un chèque où est inscrit le montant de la concession.

 

Quand acheter une concession funéraire ?

L’achat d’une concession funéraire peut être réalisé de son vivant. Si vous pensez toutefois à acheter une concession perpétuelle, il est conseillé de ne pas vous y prendre trop tôt

Notez également que dans les grandes villes, l’acquisition à l’avance d’une concession est impossible. Dans ces localités, la mairie octroie la parcelle uniquement au moment du décès.

Concernant le lieu d’inhumation, il vous est possible de demander à être inhumé dans le cimetière de votre choix

La mairie de la commune peut toutefois refuser votre demande. Ce sera souvent le cas si le cimetière communal manque de place.

 

Renouvellement des concessions funéraires

Il est possible de renouveler un contrat de concession. Et cela s’impose si l’acquéreur est encore en vie au moment de l’expiration du contrat. 

Pour les concessions temporaires, la mairie peut exiger un renouvellement d’une durée plus longue. Dans ce cas-là, le renouvellement doit se faire dans les 2 ans à compter de la date d’expiration de la concession initiale. Si vous ne respectez pas ce délai, la concession peut être reprise par la commune.

Attention, les mairies ne sont pas tenues d’informer de la date d’expiration d’une concession funéraire. Pour éviter les mauvaises surprises, notez cette date quelque part.

 

Pas de revente possible d’une concession funéraire

Les concessions funéraires sont des biens classés « hors commerce », il est donc impossible de les vendre. Toutefois, si vous vous changez d’avis sur votre lieu d’inhumation

  • Vous avez la possibilité de « rétrocéder » votre concession à la commune. Cette dernière vous remboursera alors la période de non-utilisation ;
  • Vous pouvez aussi échanger votre place avec un autre si un nouveau cimetière est créé ;
  • Enfin, vous pouvez donner votre concession à un membre de votre famille.

 

Pour conclure, vous l’aurez compris, la procédure à suivre pour acquérir une concession funéraire est relativement simple, mais cela dépend de votre commune de résidence. Dans tous les cas, une fois que vous obtenez une concession, n’oubliez pas de l’entretenir. La mairie a tout à fait le droit de récupérer une concession non entretenue. Faites également très attention à la date d’échéance de la concession, parce que la commune n’est pas de tenue de vous rappeler cette date.