Accueil > Conseils obsèques > Qu’est-ce qu’un certificat de décès et que contient-il

Qu’est-ce qu’un certificat de décès et que contient-il

Vous ne nous connaissez pas encore ?

Santors est votre courtier spécialisé en assurance santé senior, prévoyance ainsi qu'en mutuelle de vos amis à 4 pattes. Nous sommes basés à Carros, à 10 minutes de Nice. Nous avons la chance d’être en terre et mer et nos clients aujourd’hui nous font confiance aux 5 coins de l’hexagone.

Nous avons également la chance de travailler avec les leaders de l’assurance santé et nous comparons, pour vous, plusieurs centaines d’offres.

Comparateur ? Non bien plus ! Santors vous accompagne dans votre démarche afin de vous dire si vos contrats actuels sont bien placés, mais surtout s'ils correspondent à vos besoins. Nous analysons ensuite le marché et vous proposons l’offre la mieux adaptée. En clair, nous faisons du sur-mesure !

L’assurance santé est la couverture la plus importante pour un particulier, il ne faut pas la négliger. Alors, allez-y !

Sommaire

Le certificat de décès : une nécessité

Le certificat de décès est un document que remplit un médecin lors de la constatation d’un décès. Ce certificat diffère donc de l’acte de décès qui est un acte authentique rédigé et signé par un officier de l’État civil. Cette distinction n’enlève cependant rien à l’importance du certificat de décès. Sans ce document, vous ne pouvez pas :

  • Transférer le corps de votre proche décédé dans une chambre mortuaire ou une chambre funéraire
  • Déplacer le corps avant la mise en bière
  • Procéder à l’inhumation ou à l’incinération
  • Réaliser les soins de conservation.

 

Qui établit le certificat de décès ?

Le certificat médical est établi par le médecin qui constate le décès après examen médical. Ses honoraires sont pris en charge par le régime de l’assurance maladie dans les conditions établies par le « décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient ».

Il faut préciser qu’aucun texte n’impose de délai à un médecin pour établir un certificat de décès. Mais beaucoup d’entre eux s’exécutent rapidement par respect des familles et pour faciliter les démarches que ces dernières doivent accomplir.

Toutefois, lorsqu’un médecin en activité ne peut établir un certificat de décès dans un délai raisonnable, le « décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l’établissement du certificat de décès » vous offre la possibilité de vous adresser à un :

  • Médecin retraité sans activité possédant une autorisation du conseil départemental de l’Ordre des médecins de son lieu de résidence
  • Étudiant en cours de troisième cycle des études de médecine en France
  • Praticien possédant un diplôme étranger, mais autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine en France.

 

Contenu du certificat du décès

Le certificat de décès se présente comme un document imprimé de couleur bleue divisé en trois volets. Il se compose de deux parties : une partie administrative et une partie médicale. Le médecin y précise plusieurs informations importantes telles que :

  • La mort de causes naturelles
  • Le défunt n’est pas mort des suites d’une maladie contagieuse (peste, fièvres hémorragiques virales, choléra…). Dans le cas où le défunt serait atteint de l’une de ces maladies, les opérations funéraires sont interdites et la mise en bière doit être réalisée immédiatement.
  • Le corps du défunt n’est pas porteur d’une prothèse fonctionnant à l’aide d’une pile (stimulateurs cardiaques, défibrillateurs, pompes à insuline, implants cérébraux ou musculaires, implants auditifs…). Dans le cas où le défunt en serait porteur, le médecin doit procéder à leur explantation.

Cette précision faite, voici en détail les contenus des deux parties du certificat de décès.

 

La partie administrative

La première partie du certificat médical ne contient que des informations administratives. On y trouve entre autres :

  • Le nom et les prénoms du défunt
  • Son sexe
  • Sa date de naissance
  • Son adresse et l’adresse du lieu où a eu lieu le décès
  • La date et l’heure de la mort
  • Toutes les informations indispensables à la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil et à réalisation des opérations funéraires
  • Le nom, la signature et le cachet du médecin.

Notons que depuis 2017, les médecins peuvent se procurer directement un certificat de décès en ligne. Ils peuvent y trouver deux modèles :

  • Pour les décès néonataux (jusqu’à 27 jours de vie)
  • Pour les décès constatés à partir des 28 jours de vie.

 

La partie contenant les informations médicales

La seconde partie du certificat médical ne contient que des informations purement médicales. On y retrouve les informations détaillées sur la ou les causes de la mort. Elle est surtout destinée aux services de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Elle leur sera utile pour réaliser des études statistiques, raison pour laquelle elle ne contient aucune information sur le défunt. Il est important de noter que depuis le 22 avril 2017, un volet complémentaire au certificat de décès est demandé lorsque les causes de la mort du défunt ne sont identifiées que plusieurs jours après la première constatation (cas d’une autopsie).

Les démarches administratives, incluant l’établissement d’un certificat de décès, font partie des tâches contraignantes pour les familles endeuillées. Une assurance obsèques, que vous pourrez trouver à l’aide d’un comparateur en ligne, facilite l’obtention de ce type de certificat.

Qu’est-ce qu’un certificat de décès et que contient-il

Vous ne nous connaissez pas encore ?

Santors est votre courtier spécialisé en assurance santé senior, prévoyance ainsi qu'en mutuelle de vos amis à 4 pattes. Nous sommes basés à Carros, à 10 minutes de Nice. Nous avons la chance d’être en terre et mer et nos clients aujourd’hui nous font confiance aux 5 coins de l’hexagone.

Nous avons également la chance de travailler avec les leaders de l’assurance santé et nous comparons, pour vous, plusieurs centaines d’offres.

Comparateur ? Non bien plus ! Santors vous accompagne dans votre démarche afin de vous dire si vos contrats actuels sont bien placés, mais surtout s'ils correspondent à vos besoins. Nous analysons ensuite le marché et vous proposons l’offre la mieux adaptée. En clair, nous faisons du sur-mesure !

L’assurance santé est la couverture la plus importante pour un particulier, il ne faut pas la négliger. Alors, allez-y !

Sommaire

Le certificat de décès : une nécessité

Le certificat de décès est un document que remplit un médecin lors de la constatation d’un décès. Ce certificat diffère donc de l’acte de décès qui est un acte authentique rédigé et signé par un officier de l’État civil. Cette distinction n’enlève cependant rien à l’importance du certificat de décès. Sans ce document, vous ne pouvez pas :

  • Transférer le corps de votre proche décédé dans une chambre mortuaire ou une chambre funéraire
  • Déplacer le corps avant la mise en bière
  • Procéder à l’inhumation ou à l’incinération
  • Réaliser les soins de conservation.

 

Qui établit le certificat de décès ?

Le certificat médical est établi par le médecin qui constate le décès après examen médical. Ses honoraires sont pris en charge par le régime de l’assurance maladie dans les conditions établies par le « décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient ».

Il faut préciser qu’aucun texte n’impose de délai à un médecin pour établir un certificat de décès. Mais beaucoup d’entre eux s’exécutent rapidement par respect des familles et pour faciliter les démarches que ces dernières doivent accomplir.

Toutefois, lorsqu’un médecin en activité ne peut établir un certificat de décès dans un délai raisonnable, le « décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l’établissement du certificat de décès » vous offre la possibilité de vous adresser à un :

  • Médecin retraité sans activité possédant une autorisation du conseil départemental de l’Ordre des médecins de son lieu de résidence
  • Étudiant en cours de troisième cycle des études de médecine en France
  • Praticien possédant un diplôme étranger, mais autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine en France.

 

Contenu du certificat du décès

Le certificat de décès se présente comme un document imprimé de couleur bleue divisé en trois volets. Il se compose de deux parties : une partie administrative et une partie médicale. Le médecin y précise plusieurs informations importantes telles que :

  • La mort de causes naturelles
  • Le défunt n’est pas mort des suites d’une maladie contagieuse (peste, fièvres hémorragiques virales, choléra…). Dans le cas où le défunt serait atteint de l’une de ces maladies, les opérations funéraires sont interdites et la mise en bière doit être réalisée immédiatement.
  • Le corps du défunt n’est pas porteur d’une prothèse fonctionnant à l’aide d’une pile (stimulateurs cardiaques, défibrillateurs, pompes à insuline, implants cérébraux ou musculaires, implants auditifs…). Dans le cas où le défunt en serait porteur, le médecin doit procéder à leur explantation.

Cette précision faite, voici en détail les contenus des deux parties du certificat de décès.

 

La partie administrative

La première partie du certificat médical ne contient que des informations administratives. On y trouve entre autres :

  • Le nom et les prénoms du défunt
  • Son sexe
  • Sa date de naissance
  • Son adresse et l’adresse du lieu où a eu lieu le décès
  • La date et l’heure de la mort
  • Toutes les informations indispensables à la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil et à réalisation des opérations funéraires
  • Le nom, la signature et le cachet du médecin.

Notons que depuis 2017, les médecins peuvent se procurer directement un certificat de décès en ligne. Ils peuvent y trouver deux modèles :

  • Pour les décès néonataux (jusqu’à 27 jours de vie)
  • Pour les décès constatés à partir des 28 jours de vie.

 

La partie contenant les informations médicales

La seconde partie du certificat médical ne contient que des informations purement médicales. On y retrouve les informations détaillées sur la ou les causes de la mort. Elle est surtout destinée aux services de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Elle leur sera utile pour réaliser des études statistiques, raison pour laquelle elle ne contient aucune information sur le défunt. Il est important de noter que depuis le 22 avril 2017, un volet complémentaire au certificat de décès est demandé lorsque les causes de la mort du défunt ne sont identifiées que plusieurs jours après la première constatation (cas d’une autopsie).

Les démarches administratives, incluant l’établissement d’un certificat de décès, font partie des tâches contraignantes pour les familles endeuillées. Une assurance obsèques, que vous pourrez trouver à l’aide d’un comparateur en ligne, facilite l’obtention de ce type de certificat.

Ces articles pourraient également vous intéresser !

Comment faire la demande pour une concession funéraire dans un cimetière ?

Une concession funéraire est un emplacement spécifique, un terrain nu dans un cimetière. Mais co…

Sélectionner une agence funéraire : tous nos conseils

N’hésitez pas à confier l’organisation des obsèques d’un de vos proches à une agence funéraire. …

Inhumation ou crémation : comment choisir ?

L'inhumation et la crémation sont deux rites funéraires différents. Quelle est la différence ent…

Chambre mortuaire : fonctionnement et démarches

L’organisation des obsèques passe incontournablement par l’admission dans une chambre mortuaire.…

Comment choisir un cercueil ?

Modèles, prix, matériaux… Le choix du cercueil reste toujours un moment délicat, auquel s’ajoute…

Organiser ses obsèques de son vivant : comment faire ?

Nombreuses sont les raisons qui nous incitent à organiser nos obsèques de notre vivant. Nous vou…

Apprenez le vocabulaire de l'assurance santé de A à Z ! Apprenez le vocabulaire de l'assurance santé de A à Z ! Télécharger gratuitement mon glossaire