Quand un médecin peut-il refuser de suivre un patient ?

Le médecin et son patient sont juridiquement liés par un contrat de soins. Une certaine réciprocité doit également fonder leur relation qui relève du libre choix. Le patient est autorisé à choisir lui-même son médecin traitant qui, quant à lui, peut refuser de le suivre.

L’article 225-1 du Code pénal stipule qu’un professionnel de la santé est autorisé à refuser de soigner un individu. Le droit de refus est également mentionné dans l'article L162-5-3 du Code de la Sécurité sociale. Le médecin doit néanmoins déposer une justification motivée. Notons que les motifs discriminatoires ne sont pas pris en compte.

Dans la majorité des cas, le refus de suivi est justifié par un manque de temps de la part du médecin ou son incapacité à traiter une éventuelle maladie. Cependant, quel que soit le motif, le médecin traitant doit proposer au patient un autre professionnel. Il peut, par exemple, vous orienter vers un médecin spécialisé si vous êtes diabétique.

Soulignons que le refus de suivi ne signifie pas refuser de soigner. Si des soins d'urgence s'imposent, le médecin se doit de vous prendre en charge. La continuité des soins doit être assurée comme l’annonce l’Article R. 4127-47 du code de la santé publique. Libre au patient d’accepter ou de refuser la personne désignée par le médecin.

Si vous souhaitez vous-même trouver un nouveau médecin, prêtez attention à vos antécédents médicaux ainsi qu’aux recommandations de votre ancien médecin.

Comment choisir son nouveau médecin traitant ?

Vous êtes libre, comme pour votre premier médecin traitant, de choisir votre nouveau médecin tant que ce dernier est inscrit au conseil de l’Ordre. Vous avez le choix entre un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, comme lors de votre premier choix. Vous pouvez même arrêter votre choix sur un médecin urgentiste si votre état de santé l’impose.

Soulignons également que la déclaration doit rester nominative. Vous ne pouvez donc désigner un centre de santé ou un cabinet médical.

Souvenez-vous également qu’un médecin traitant est chargé :

• De vous offrir un premier niveau de recours aux soins
• De réaliser un suivi médical et de vous orienter vers un autre professionnel de la santé comme un médecin hospitalier
• De réaliser un protocole de soins en cas d’affection longue durée (entièrement pris en charge par l’Assurance maladie).
• De gérer votre dossier médical en centralisant toutes les informations vous concernant. En ouvrant un Dossier Médical Partagé, votre nouveau médecin traitant a accès à l’ensemble des données récoltées.

Au moment de choisir, prêtez également une attention particulière à la situation géographique de votre nouveau médecin. Intéressez-vous davantage aux médecins proches de votre domicile.

Quand contacter un conciliateur ?

Vous n’arrivez toujours pas à trouver un médecin de remplacement ? Le conciliateur de l'Assurance maladie est un médiateur qui intervient dans toutes sortes de litiges liés aux prestations de l'assureur.

Si les tentatives de communication avec le médecin actuel échouent, le conciliateur est aussi chargé d’accompagner le patient dans le choix de son nouveau médecin traitant. Jouant le rôle de médiateur, ce dernier n’a aucun pouvoir de décision. Si votre dossier relève de sa compétence, le conciliateur s’occupera de vous jusqu’à ce que vous trouviez un nouveau médecin spécialiste.

Vous êtes donc autorisé à saisir le médiateur lorsque votre médecin actuel refuse de vous prendre en charge ou que vos relations se compliquent.

Afin de bénéficier de cette aide précieuse, il vous faut adresser une lettre au médiateur de votre caisse d’assurance maladie. Cette lettre doit être accompagnée d’un formulaire intitulé « Difficulté d’accès à un médecin traitant », disponible en ligne, résumant votre réclamation. Il s’agit d’un questionnaire demandant :

• Vos coordonnées personnelles
• Votre numéro de sécurité sociale
• Votre situation médicale
• Vos difficultés.

Pour cette dernière rubrique, vous devez mentionner les coordonnées des médecins qui ont refusé de vous prendre en tant que patient. Précisez leurs noms et le cabinet médical où ces derniers travaillent. N'oubliez pas de détailler le motif du refus que ces professionnels vous ont exposé.

Après la réception de votre lettre, un conciliateur vous contactera dans les plus brefs délais pour apporter les meilleures solutions.

Vous pouvez également saisir le médiateur de votre caisse d’assurance maladie par mail, sur prise de rendez-vous ou par téléphone.

Comment changer de médecin traitant ?

Une fois que vous avez trouvé le médecin qui peut s’occuper de vous, commencez par remplir une nouvelle feuille médecin traitant. Aucune justification quant au changement de médecin n’est exigée. Il vous suffit de fournir une « déclaration de choix d’un médecin traitant », signée conjointement avec le nouveau spécialiste, à la Caisse d’assurance maladie.

Cette démarche est indispensable si vous souhaitez continuer à percevoir vos remboursements et respecter le parcours de soins coordonnés.

Le médecin traitant et l'Assurance maladie

Un médecin traitant coordonne le parcours de soins de chaque patient. Ce dernier dresse un dossier médical complet réunissant toutes les informations liées à votre santé incluant les traitements en cours ou les résultats d’examens.

Déclarer son nouveau médecin traitant auprès de l’Assurance maladie présente aussi d’autres avantages. Cela vous permet également de vous inscrire dans un parcours de soins coordonnés défini par l’Assurance maladie. Ce parcours vous autorise à consulter :

• Un autre médecin en cas d’indisponibilité du médecin traitant
• Certains spécialistes comme un ophtalmologue, un gynécologue ou un stomatologue.

Le parcours de soins coordonnés conditionne aussi les nouveaux remboursements par la Sécurité sociale.

Les tarifs de remboursements imposés par l’Assurance maladie sont effectivement différents pour les individus ayant un médecin traitant. Certes, vous bénéficiez toujours d’une prise en charge à hauteur de 70 % sur la base du tarif conventionnel. Mais, ce taux s’applique également lors d’une consultation auprès d’un spécialiste recommandé par le médecin traitant.

Notons que si vous n’avez pas de médecin traitant, la Sécurité sociale ne paie que 60 % de vos dépenses santé. Le prix d’une consultation auprès d’un médecin traitant s’élève à 25 euros si ce dernier ne pratique pas le dépassement d’honoraires.

Pourquoi déclarer son médecin traitant à une mutuelle santé ?

Bien que vous permettant de bénéficier d’un remboursement de 70 % auprès de l’Assurance maladie, déclarer son médecin traitant ne vous permet pas de couvrir tous les frais. Les dépassements d’honoraires, par exemple, ne sont pas pris en compte.

La Sécurité sociale ne rembourse pas les consultations faites auprès d’un professionnel autre que le médecin traitant et non recommandé par ce dernier. Cette dernière ne rembourse que 30 %, sur la base du tarif de convention, les consultations auprès d’un médecin non déclaré.

Les dépenses peuvent donc vite augmenter surtout si vous êtes amenés à consulter régulièrement des médecins de secteur 2, autorisés à mettre le dépassement d’honoraires en pratique.

Il vous faut donc vous tourner vers une complémentaire santé afin d’amortir vos dépenses de santé. Là encore, afin de bénéficier d’un meilleur remboursement, n’hésitez pas à déclarer votre nouveau médecin traitant. On parle du contrat responsable destiné à accompagner le dispositif du médecin traitant.

Des assurances santé au patient en passant par le médecin traitant, tous les acteurs de la santé sont responsabilisés dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Sachez cependant qu’une mutuelle santé responsable ne prend pas en charge la majoration du ticket modérateur ainsi que les dépassements d’honoraires en dehors du parcours de soin. Celle-ci ne rembourse que les consultations faites par votre nouveau médecin traitant déclaré.

Si vous souhaitez être remboursé pour les dépassements d’honoraires, comparez les forfaits des complémentaires haut de gamme ou intermédiaires. Selon votre niveau de garantie, la mutuelle vous rembourse la totalité ou une partie des dépassements d’honoraires.

Votre médecin peut à tout moment refuser de vous prendre en charge. Si le cas se présente, ne perdez pas de temps ! Trouvez rapidement votre nouveau médecin traitant, avec l’aide d’un conciliateur si besoin, et déclarez-le à la caisse d’Assurance maladie ainsi qu’à votre complémentaire santé afin d’assurer la continuité de vos remboursements et un meilleur suivi de santé.