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Choisir une mutuelle pour la prise en charge des soins dentaires

La Sécurité sociale et l'assurance dentaire

L’Assurance maladie rembourse à hauteur de 70% (sur la base de tarifs conventionnels) les consultations chez un dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné. Il arrive parfois que les consultations fassent l’objet d’un dépassement d’honoraires comme :

  • Des exigences particulières : Une consultation en dehors des horaires d’ouvertures par exemple
  • Une consultation chez un dentiste qui dispose d’un droit permanent de dépassement
  • Une consultation chez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2.

Pas d’inquiétude, les consultations avec dépassement d’honoraire sont également remboursées sur la base du tarif conventionnel. En effet, les dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie, ils sont généralement pris en charge par votre complémentaire santé, si votre contrat le prévoit.

   

Tarifs et remboursements des consultations

Praticien consultéTarifBase du remboursementTaux de remboursementMontant remboursé au patient*
Chirurgien-dentiste23,00 €23,00 €70%16,10 €
Chirurguen-dentiste spécialisé en traitement othopédie dento-facial (ODF)23,00 €23,00 €70%16,10 €
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 128,00 €28,00 €70%18,60 € (1)
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2Honoraires libres23,00 €70%15,10 €

 

La prise en charge des soins dentaires par la Sécurité sociale est relativement faible. Les services fournis par le régime obligatoire de l’Assurance maladie sont d’ailleurs particulièrement limités. Les remboursements ne concernent que certains types de soins. Ils seront pris en charge s’ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables comme le détartrage, le traitement d’une carie, une dévitalisation…ils sont remboursés à 70% sur la base de tarifs conventionnels (hors dépassement d’honoraire).

Afin d’honorer ses engagements et réaliser les remboursements, la Sécurité sociale prend en charge 4 types de soins dentaires : les soins médicaux, les prothèses dentaires, les implants et l’orthodontie.

 

Les soins médicaux

Les soins médicaux désignent les différentes consultations et les actes médicaux réalisés par le chirurgien-dentiste conventionné. Toutefois, les opérations faites par le chirurgien n’incluent ni la pose de prothèses dentaires ou d’appareils d’orthodontie ni les implants.

Sont donc inclus dans la catégorie des soins médicaux remboursés par la Sécurité sociale la désinfection, la dévitalisation, le détartrage et l’obturation de carie ainsi que les soins conservateurs.

 

Les prothèses dentaires

L’Assurance Maladie ne prend en charge les prothèses dentaires que si ces dernières sont mentionnées dans la liste des actes de prestations remboursables. Elles sont remboursées sur la base de tarifs conventionnels. La pose des inlay-cores, ou morceaux de dent, de couronnes métalliques ou en céramique et de certains appareils dentaires sont, par exemple, inclus dans le poste de soins des prothèses dentaires.

À la différence des soins conservateurs, le tarif des appareillages et prothèses dentaires est fixé par le chirurgien-dentiste. Étant donc libre, le montant remboursé est souvent inférieur au prix réel.

 

Les implants

Considérée comme un acte hors nomenclature, la pose d’un implant dentaire n’est pas remboursée par la Sécurité sociale, cette dernière prenant néanmoins en charge la couronne qui couvrira l’implant. L’Assurance maladie détermine alors un taux et une base de remboursement pour définir le montant.

Vous pouvez bénéficier d’une participation de la Sécurité sociale sur le montant total de l’opération à condition que la pose d’une couronne dentaire soit justifiée et que l’opération ne soit pas réalisée sur une dent de lait.

 

L’orthodontie

L’orthodontie correspond aux soins destinés à corriger les anomalies de la position des dents. La prise en charge des soins qui y sont relatifs dépend de l’âge de l’assuré. Seuls les enfants âgés de moins de 16 ans bénéficient d’un remboursement et sur 6 semestres avec des tarifs plafonnés par semestre.

Le tarif réel des soins peut pourtant atteindre jusqu’à 8 fois le plafond de remboursement. Aussi, tout acte d’orthodontie sur des personnes dépassant l’âge de 16 ans n’est plus remboursé par l’Assurance maladie, les soins étant considérés de nature esthétique.

 

Trois catégories de soins pris en charge de la Sécurité sociale

L’Assurance maladie prend en charge trois catégories de soins accomplis par un chirurgien-dentiste, dont les soins conservateurs, chirurgicaux et prothétiques. À ce jour, elle rembourse 70 % du tarif de la convention. Les restes à charge de l’assuré sont donc souvent très importants, notamment pour la pose d’une prothèse dentaire. Ladite pose prend alors une place à part dans la classification des soins pris en charge.

Les soins conservateurs pris en charge sont destinés à préserver la denture existante. Les extractions dentaires ainsi que les gingivales, ou traitements des lésions osseuses sont classifiés parmi les soins chirurgicaux. Pour ces deux catégories, les chirurgiens-dentistes sont tenus de pratiquer les tarifs de convention. Il y a toutefois une exception pour ceux qui ont reçu un droit à un dépassement permanent. Quelques majorations sont également autorisées pendant les jours fériés.

En ce qui concerne les soins prothétiques, des dépassements d’honoraires peuvent être pratiqués par le chirurgien-dentiste. Les tarifs de convention sur lesquels se base la Sécurité sociale sont pourtant très élevés par rapport aux prix facturés.

Pour faciliter l’accès aux soins, certains traitements prothétiques font l’objet d’honoraires de référence. Ces derniers ont été définis par convention et décidés entre les chirurgiens-dentistes et l’Assurance maladie. Il s’agit d’honoraires avec plafonds destinés à limiter à 50 % les dépassements d’honoraires du tarif de convention.

Ces honoraires plafonds s’appliquent uniquement aux couronnes céramo-métalliques ou métalliques. Elles ne concernent pas la pose de couronne entièrement en céramique, par exemple.

 

La mutuelle santé et l’assurance dentaire complémentaire

Compte tenu du faible montant de remboursement par l’Assurance maladie pour les soins dentaires, les assurés cherchent des garanties plus avantageuses pour couvrir leurs dépenses. Souscrire une complémentaire santé se présente donc comme une alternative moins coûteuse.

La mutuelle santé vous permettra effectivement de profiter d’une assurance dentaire complémentaire. Sa couverture vous allègera, parce que la mutuelle prendra en charge les frais que vous devez supporter après le remboursement de l’Assurance maladie.

 

Pour les soins médicaux

Souscrire une mutuelle pour les soins médicaux vous permettra de profiter d’une couverture dentaire complémentaire et satisfaisante. Si les tarifs de convention et le remboursement à 70 % du tarif de Convention sont respectés, vous n’aurez plus rien à débourser.

En effet, la majorité des mutuelles dentaires couvrent la part de dépenses de santé qui n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie ou le ticket modérateur.

 

Pour les prothèses dentaires

Pour les prothèses dentaires, les montants sur lesquels se basent les calculs de la Sécurité sociale sont très souvent inférieurs aux prix réels facturés. Cela concerne tant la fabrication que la pose.

En vous tournant vers une mutuelle santé proposant une assurance dentaire complémentaire parmi ses formules de garanties, vous pourrez profiter d’un remboursement plus correct. En réalisant un comparatif sur les différentes mutuelles, vous constaterez également que certaines proposent des garanties dépassant le ticket modérateur. Elles peuvent rembourser jusqu’à 500 % du tarif de convention.

 

Pour les implants

Les mutuelles dentaires proposent différentes formules permettant de prendre en charge une partie ou la totalité des frais relatifs à la pose d’implants dentaires. Pour les formules de garanties courantes proposées par les complémentaires santé, la prise en charge des implants n’est généralement pas incluse.

Il vous faut vous intéresser aux contrats plus haut de gamme pour bénéficier d’une couverture de ces soins. Un forfait annuel peut donc être consacré à ces actes qui seront spécifiquement mentionnés dans le contrat d’assurance.

 

Pour l’orthodontie

Les adolescents de plus de 16 ans et les adultes ont des besoins élevés en orthodontie. La souscription à une mutuelle dentaire s’avère donc indispensable pour faire face aux tarifs particulièrement élevés.

Lorsque vous souhaitez bénéficier d’une couverture pour cette spécialité, pensez à souscrire une mutuelle proposant des frais de remboursements ne dépassant pas les 700 % de la base de remboursement de l’Assurance maladie. En effet, les cotisations qui y sont relatives sont particulièrement chères. Ces niveaux de garanties ne sont proposés, dans la plupart des cas, que dans certains contrats individuels de franchise cautionnée et les contrats d’entreprises.

Sous forme de bonus, ce type de contrat vous propose d’augmenter vos montants de remboursement si vous avez un faible niveau de consommation ou si vous faites partie des assurés fidèles. Assurez-vous donc, si les frais d’orthodontie vous concernent, que le montant des cotisations ne dépasse pas trop les remboursements auxquels la mutuelle dentaire vous donne droit.

  

Qu'est-ce qu'une mutuelle dentaire ?

Les frais dentaires sont particulièrement élevés alors que les tarifs de convention ne correspondent pas aux tarifs réellement pratiqués sur le marché. Garder les dents saines, esthétiques et fonctionnelles est pourtant indispensable.

Entre les contrôles annuels, les détartrages, la dévitalisation de dents, la pose d’implants ou de prothèse et autres, les frais peuvent fortement contraindre le budget santé de chaque ménage. Les assurés cherchent alors à bénéficier d’une garantie plus complète. La mutuelle dentaire propose ses services de remboursement pour répondre à ce besoin.

Une mutuelle dentaire permet de couvrir les frais qui doivent être à votre charge après les remboursements effectués par la Sécurité sociale. Opter pour la bonne mutuelle dentaire vous permet de réduire vos dépenses tout en bénéficiant d’un soin de qualité.

 

Comment fonctionne la couverture des soins dentaires ?

Mis à part les soins courants et la consultation, bien pris en charge par la Sécurité sociale, la pose de prothèses dentaires et les implants sont une charge énorme et exigent de souscrire une bonne mutuelle dentaire et de réduire ainsi les frais chez le chirurgien-dentiste.

La personne assurée peut alors bénéficier, pour ses soins dentaires, d’un remboursement de la part du régime obligatoire de l’Assurance maladie, d’un côté, et de l’autre, d’un remboursement suite à une souscription facultative à une assurance complémentaire santé, comme une mutuelle, incluant une mutuelle dentaire.

 

Pour les soins médicaux

Pour le poste de soins médicaux dentaires, un assuré, en souscrivant une assurance complémentaire, bénéficie d’une prestation de remboursement de :

  • 70 % des tarifs de convention
  • Des 30 % restant et, éventuellement, du dépassement honoraire du professionnel qui a prodigué les soins

 

Pour les prothèses dentaires

Les besoins en prothèses dentaires, mal remboursés par l’Assurance maladie, poussent souvent les patients à avoir recours à une mutuelle santé couvrant ce poste de soin. Au vu du ticket modérateur, les remboursements obtenus du régime obligatoire d’assurance ne couvrent qu’une infime partie des frais.

En optant pour une mutuelle dentaire, l’assuré peut bénéficier d’un remboursement au-delà du tarif des conventions. Toutefois, même avec des garanties dépassant les 500 %, l’intégralité de frais réels n’est pas encore couverte. L’assuré devra alors prendre en charge une partie des dépenses.

 

Pour les implants

Comme le cas des prothèses dentaires, les prestations de remboursement d’une mutuelle santé couvrent rarement les frais liés aux implants. Par ailleurs, pour que les implants dentaires soient remboursés, une mention doit être spécifiée dans le contrat d’assurance. Dans la majorité des cas donc, l’assurée prend en charge les actes médicaux liés aux implants.

 

Pour l’orthodontie

Les soins en orthodontie coûtent particulièrement cher et peuvent atteindre les 1 500 €. Si les soins pour les enfants de moins de 16 ans font l’objet d’un remboursement, les adultes ne sont pas du tout couverts.

Pour ce poste de soin , l’assuré a le choix entre payer l’intégralité des frais de sa propre poche ou souscrire une mutuelle pour la prise en charge de la totalité ou d’une partie des frais. Il est d’ailleurs à rappeler que les formules de garantie d’une mutuelle qui incluent l’orthodontie sont onéreuses.

 

Classement des meilleures mutuelles dentaire

Chaque personne ayant des besoins différents, donner une liste exhaustive des meilleures offres de mutuelle dentaire n’est pas une évidence. Le mieux est donc de demander un devis personnalisé qui tient compte de votre profil, des couvertures que vous souhaitez avoir, de votre budget, etc.

Le tableau suivant illustre, à titre informatif et de manière générale, les mutuelles qui proposent les meilleures offres sur le marché.

Etablissement/Mutuelle santéTarif mensuelCompatibilité avec le dispositif 100 % santé
Ociane Matmut53,65€Oui
April72,62€Oui
Smatis73,65€Oui
AG2R La Mondiale38,71€Non
Les Ménages Prévoyants – LMP51,10€Non