Accueil > Mutuelle santé > Congé parental : procédure, durée, rémunération, mutuelle

Congé parental : procédure, durée, rémunération, mutuelle

Le congé parental d’éducation en quelques mots

Suite à la naissance d’un bébé ou l’adoption d’un enfant adopté âgé de moins de 16 ans, les parents salariés ont le droit de prendre un congé parental d’éducation. Comme son nom l’indique, ce dispositif permet aux parents de prendre un congé ou d’alléger leur emploi du temps pour se consacrer à l’éducation de leur enfant.

Les parents ont le choix entre deux options :

  • Ils peuvent suspendre entièrement leur contrat de travail pendant une durée bien définie. Ainsi, ils pourront s’occuper de leur enfant et s’accorder le temps nécessaire pour son éducation.
  • Avec l’accord de l’employeur, ils peuvent aussi choisir de travailler à temps partiel et donc bénéficier d’un emploi du temps beaucoup plus souple.

Tout salarié, mère ou père de famille, peut effectuer une demande de congé parental. Il est pourtant à noter que ce congé ne peut s’obtenir qu’après une année d’exercice au sein de l’entreprise.

 

La durée d’un congé parental

La durée d’un congé parental dépend de la situation de l’enfant.

 

Un nouveau-né

Généralement, les salariés peuvent disposer d’une année de congé parental lorsqu’il s’agit d’un nouveau-né. Le congé peut être renouvelé deux fois jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Les parents ne peuvent plus obtenir de congés parentaux une fois que l’enfant ait atteint l’âge de 3 ans.

 

Un enfant adopté

Comme dans le cas précédent, les parents peuvent bénéficier d’une année de pause au maximum dans le cadre d’un congé parental d’éducation enfants adoptés.

 

Un enfant âgé de moins de 3 ans

Ce congé est également renouvelable deux fois. Par contre, le congé doit prendre fin trois ans après l’arrivée de l’enfant.

 

Un enfant âgé de 3 à 16 ans

La durée maximale est la même (1 an). Toutefois, le congé n’est pas renouvelable, sauf en cas de maladie, de handicap ou d’accident grave.

 

Congé parental d’éducation : qu’en est-il de la rémunération ?

Si le salarié a choisi de prendre un congé parental, il ne sera pas rémunéré. En effet, son départ implique que le contrat de travail est totalement suspendu jusqu’à nouvel ordre. De ce fait, il ne bénéficie plus de salaire ni d’autres éventuels avantages auxquels les autres employés peuvent prétendre. Si le salarié a opté pour le travail à temps partiel, il est alors rémunéré proportionnellement au volume de travail qu’il assure.

Il convient de noter que les parents qui ont choisi de prendre un congé à temps plein peuvent toujours recevoir des allocations ou des prestations sociales. Ils peuvent, à titre d’exemple, bénéficier de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).

Cela inclut la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, la Prestation Partagée de l’Éducation de l’Enfant (PreParE) et le complément de libre choix du mode de garde (CMG).

 

L’employeur peut-il refuser une demande de congé parental ?

Selon l’article L1225-47 du Code du travail, le congé parental d’éducation figure parmi les droits des salariés. La condition étant que l’employé ait exercé durant 1 an au minimum au sein de la société.

 

Comment faire sa demande de congé parental ?

La première étape consiste à informer son employeur de son intention de prendre un congé parental. Cela peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Actuellement, la demande peut se faire par mail ou via un logiciel pour les entreprises qui utilisent des outils informatiques dans le cadre des ressources humaines.. Dans tous les cas, la demande devra renseigner la date de départ en congé parental, la durée du congé souhaitée ainsi que la forme choisie (travail à temps partiel ou congé à temps plein).

Dans le cas d’un congé à temps partiel, la durée ne doit pas aller au-delà des 80 % du temps complet (soit au minimum 16 h par semaine). Il revient au salarié et à l’employeur de fixer l’emploi du temps et le volume horaire par semaine.

 

Quand effectuer la demande ?

Il convient de noter qu’une demande de congé parental d’éducation ne doit pas être effectuée du jour au lendemain. Il existe un certain délai anticipatif à respecter. En effet, le salarié doit avertir son employeur bien avant la date souhaitée :

  • 1 mois avant la fin du congé maternité

Si une salariée est encore en congé de maternité, elle pourra tout de suite enchaîner avec le congé parental d’éducation. Elle devra tout de même avertir son employeur 1 mois avant la fin du congé maternité.

  • Au moins 2 mois avant le début du congé parental

Le congé parental ne commence pas tout de suite après le congé de maternité ou d’adoption. Le salarié devra alors avertir l’employeur au moins 2 mois avant la date du début du congé parental.

  • En cas de renouvellement du congé : 1 mois avant l’expiration du congé en cours

Si les parents souhaitent allonger leur congé parental, ils doivent avertir leur employeur au moins 1 mois avant que la fin du congé en cours.

 

Assurance santé et mutuelle : le salarié est-il toujours assuré durant le congé parental ?

Le salarié, qu’il perçoive ou non un salaire durant son congé parental, continue de bénéficier de la couverture santé de la Sécurité sociale. Pour ce qui est de la mutuelle, tout dépend du contrat établi avec l’enseigne concernée.

Dans la plupart des cas, le salarié n’est assuré que pendant les six (06) premiers mois de son congé parental. Les six (06) derniers mois ne seront plus couverts par la complémentaire d’entreprise. Ceci s’explique par le fait que le contrat avec l’entreprise a été suspendu. Par conséquent, la mutuelle entreprise sera également suspendue.

Afin de profiter d’une meilleure prise en charge, vous pourrez souscrire une mutuelle individuelle qui couvrira vos besoins médicaux. Ce type de contrat peut être résilié après la reprise des activités professionnelles.

 

Que se passe-t-il après la fin des congés parentaux ?

Quand le congé parental prend fin, le salarié et l’employeur doivent se préparer au retour à la normale des activités.

  • Vous pouvez déjà vous rassurer puisque la reprise du poste ne nécessite pas de formalités contraignantes.
  • Le salarié devra avertir son employeur avant la fin de son congé afin que celui-ci puisse effectuer les préparations nécessaires pour le retour de l’employé.
  • Le salarié devra effectuer une visite médicale obligatoire au plus 8 jours après le retour au travail. Cette démarche devrait permettre à l’employeur de s’assurer si le salarié est en condition de travailler ou s’il présente des contraintes d’ordre médical pouvant l’empêcher de reprendre son poste.
  • Si le salarié ne remplit pas encore toutes les conditions de santé requises pour travailler, il devra encore suspendre son contrat de travail pour arrêt maladie. De ce fait, il bénéficiera des mêmes prises en charge par l’assurance maladie.
  • Outre la visite médicale, il est généralement obligatoire que le salarié passe par un entretien professionnel. Ce dernier servira à déterminer si le salarié a besoin de suivre une formation avant de rejoindre son poste ou non. En effet, une réadaptation au poste peut avoir lieu en cas de besoin.
  • Si l’employeur juge nécessaire le suivi d’une formation professionnelle, alors l’employé doit d’abord s’y soumettre avant de reprendre son poste. Il se peut également qu’il y ait eu quelques changements au sein de l’entreprise. Cette formation visera à mettre à jour les connaissances et compétences du salarié afin de mieux le préparer à la reprise du poste.
  • Si ces différentes étapes ont été effectuées, le salarié pourra tout de suite rejoindre son poste précédent ou un emploi similaire avec la même rémunération que celle qu’il a reçue avant le congé.

En résumé, voici les points-clés à retenir en matière de congé parental d’éducation :

  • Demander un congé relève entièrement du droit des salariés, sans distinction de sexe, à condition que ceux-ci aient exercé au moins un an au sein d’une entreprise.
  • Le congé n’est pas rémunéré. Les parents peuvent toutefois bénéficier de prestations sociales et d’une assurance santé. Ils peuvent par ailleurs souscrire une complémentaire santé individuelle afin de profiter d’une meilleure prise en charge.
  • Une demande de congé parental n’exige pas de longues formalités. Elle nécessite toutefois l’envoi d’un courrier de demande à l’employeur dans les délais impartis.
  • Lors de l’expiration de la durée du congé, le salarié peut retourner à son poste précédent. Une visite médicale est cependant nécessaire pour évaluer son état de santé. En outre, un entretien professionnel et une formation dédiée peuvent être utiles.