Les tarifs revus à la hausse depuis la signature de la convention médicale 2016-2021
L’évolution des prix des consultations enregistre des hausses assez périodiques ces dernières années. Les nouveaux tarifs appliqués depuis 2017 ont été prévus par la convention médicale 2016-2021.
L’accord signé par les représentants des médecins libéraux et l’Assurance Maladie a redéfini les indices.
Cependant, si les honoraires des médecins ont globalement augmenté, la répartition des charges reste inchangée du côté des organismes. La part obligatoire remboursée par l’Assurance Maladie est toujours de 70 % tandis que celle de la complémentaire santé est fixée à 30 %.
La convention médicale 2016-2021 a aussi tenu à justifier sa décision d’accroître les prix des consultations. Cette dernière a pris le temps d’attirer l’attention des citoyens sur les nouvelles dispositions qu’elle souhaite d’adopter. En effet, en réponse à la hausse des tarifs, les experts ont prévu un renforcement de l’accès aux soins et une amélioration de la prise en charge des patients.
L’augmentation des honoraires va de pair avec la révision des mesures relatives aux modalités d’exercice des médecins. En outre, elle devrait aussi impacter la qualité de service et contribuer à la modernisation des pratiques dans le secteur médical.
Quel tarif le médecin traitant va-t-il vous proposer ?
Les prix pratiqués par les médecins dépendent de nombreux facteurs. La spécialité et le secteur d’activité des professionnels sont des critères déterminants.
La règle stipule, par exemple, que les médecins de secteur 1 n’ont pas le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires. Cela peut uniquement se faire en cas de demande particulière du patient. Ceux de secteur 2, quant à eux, sont libres de dépasser les seuils.
Dans le cas des médecins traitants, la participation forfaitaire de 1 euro rend leurs tarifs plus attractifs. Ce niveau préférentiel s’applique également s’il s’agit de médecins remplaçants ou d’autres professionnels consultés en cas d’éloignement du domicile.
L’objectif de ce dispositif est d'inciter les citoyens à recourir à cette catégorie de médecins. Ces derniers ont en effet pour rôle principal d’orienter au mieux leur patient dans leur parcours de soins.
Les honoraires sont estimés en tenant compte de ces différentes caractéristiques. Suite à la décision prise lors de convention médicale 2016-2021, voici les prix applicables depuis le 1er mai 2017 :
Tarifs de consultations du médecin traitant
Statut du médecin consulté
Tarif
Base du remboursement
Taux de remboursement
Remboursement
Généraliste secteur 1
25 €
25 €
70 %
16,50 €
Généraliste secteur 2
Honoraires libres
25 €
70 %
16,50 €
Le système de remboursement d’une consultation chez le médecin traitant s’explique comme suit : pour un tarif de 25 €, la prise en charge maladie (70 %) est de 16.5 €. La participation forfaitaire est de 1 €. Le montant restant (les 7,5 euros) est dédié au ticket modérateur.
À combien s’élève la consultation chez un médecin correspondant ?
Dans le cas du médecin correspondant ou du spécialiste vers qui le patient peut être redirigé par son médecin traitant, les prix varient largement. Le montant à régler dépend du statut du médecin, mais également du fait que la personne consulte pour des soins réguliers ou de façon ponctuelle.
Quoi qu’il en soit, la règle de la participation forfaitaire de 1 € s’applique aussi dans le calcul des tarifs. En résumé, nous avons :
Tarifs de consultations du médecin correspondant (tarifs applicables au 8 décembre 2013)
Statut du médecin consulté
Tarif
Base du remboursement
Taux de remboursement
Remboursement
Généraliste secteur 1 ou secteur 2 avec option de coordination
26 €
26 €
70 %
17,20 €
Généraliste secteur 2
Honoraires libres
23 €
70 %
15,10 €
Psychiatre - Neurologue - secteur 1
46,70 €
39 €
70 %
31,69 €
Psychiatre - Neurologue - secteur 2
39 €
39 €
70 %
26,30 €
Cardiologue - secteur 1
51 €
51 €
70 %
34,70 €
Cardiologue - secteur 2
47,73 €
47,73 €
70 %
32,41 €
Combien coûte la consultation pour les enfants de moins de 16 ans ?
Les enfants de moins de 16 ans bénéficient pratiquement des mêmes conditions que les adultes. La part remboursée par l’Assurance Maladie obligatoire est toujours fixée à 70 % du prix conventionnel.
Toutefois, comme on peut le constater dans le tableau suivant, le tarif de base appliqué variera en fonction de la branche d’âge du patient. Cela s’explique avant tout par le fait que les enfants peuvent se trouver dans une situation médicale particulière.
Dans certains cas, les consultations sont prises en charge à 100 % (affection de longue durée, bénéficiaire de la CMU-C et autres).
En outre, il convient de rappeler que le principe du parcours de soins coordonnés ne s’applique pas dans le cas des enfants de moins de 16 ans. Par ailleurs, la participation forfaitaire de 1 € ne les concerne pas.
Tarifs de consultations pour les enfants de moins de 16 ans (tarifs applicables au 1er mai 2017)
Statut du médecin consulté
Âge de l'enfant
Tarif
Base du remboursement
Taux de remboursement
Remboursement
Généraliste secteur 1
moins de 2 ans
30 €
30 €
70 %
21,00 €
Généraliste secteur 1
de 2 à 6 ans
30 €
30 €
70 %
21,00 €
Généraliste secteur 1
de 6 à 16 ans
23 €
23 €
70 %
16,10 €
Généraliste adhérant au contrat d’accès aux soins
moins de 2 ans
honoraires avec dépassements maîtrisés
30 €
70 %
21,00 €
Généraliste adhérant au contrat d’accès aux soins
de 2 à 6 ans
honoraires avec dépassements maîtrisés
30 €
70 %
21,00 €
Généraliste adhérant au contrat d’accès aux soins
de 6 à 16 ans
honoraires avec dépassements maîtrisés
23 €
70 %
16,10 €
Généraliste secteur 2
moins de 2 ans
honoraires libres
30 €
70 %
21,00 €
Généraliste secteur 2
de 2 à 6 ans
honoraires libres
30 €
70 %
21,00 €
Généraliste secteur 2
de 6 à 16 ans
honoraires libres
23 €
70 %
16,10 €
La nouvelle hausse des prix des consultations des médecins a été prévue par la convention médicale 2016-2021. Il est à noter que les prix peuvent varier en fonction de la spécialité et du secteur d’activité des professionnels. Le niveau de la prise en charge, du côté de l'Assurance maladie et de la mutuelle, a été maintenu.