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Carte Vitale : démarches, utilisation, remboursement, perte

Carte vitale : mode d’emploi

La carte vitale, largement utilisée en France, a été progressivement remplacée par la carte vitale II depuis 2007.

Actuellement, cette pièce vous est envoyée personnellement par votre compagnie d'assurance maladie accompagnée d'une copie des informations contenues dans votre carte (certificat d'inscription à la carte vitale).

Grâce à cette carte, vous n’êtes plus obligé d'envoyer les feuilles de soins à la Caisse d'assurance sociale pour recevoir votre remboursement. Cette carte contient déjà les éléments nécessaires à la prise en charge de vos frais.

Si vous avez adhéré à une mutuelle santé, toutes les informations (coordonnées, remboursements…) lui seront transmises afin que celle-ci puisse procéder au remboursement du complément.

 

Carte vitale II : les démarches pour l’obtenir

Si vous disposez déjà d’une carte vitale, vous n'avez pas besoin de prendre des mesures particulières pour obtenir la deuxième version (Carte vitale II).

Votre compagnie d'assurance maladie vous enverra un formulaire prérempli que vous devrez signer. Avant la signature, vérifiez que vos coordonnées sont correctes.

Vous devrez joindre une photo d'identité qui figurera sur votre carte vitale II. Une photocopie de votre carte d'identité sera également nécessaire. Il vous suffira ensuite d’envoyer votre dossier complet par courrier à votre Caisse d'Assurance maladie.

Pour l'instant, les premiers bénéficiaires de la nouvelle carte vitale sont les jeunes de 16 ans et plus, les personnes récemment assurées en France et ceux dont la carte vitale a été déclarée perdue, volée ou endommagée.

 

Perte de la carte vitale : que faire ?

Vous avez perdu votre carte vitale ? Différentes démarches sont à suivre afin d’en obtenir une nouvelle. La première étape consiste, bien entendu, à déclarer le vol ou la perte de votre carte d’assurance vie auprès de la gendarmerie et de votre assurance santé. La déclaration de perte ou de vol peut se faire :

  • En ligne via le site Ameli.fr : après avoir rempli un formulaire, votre ancienne carte ne pourra plus être utilisée même si vous la retrouvez.
  • Par téléphone : un interlocuteur vous guidera quant aux démarches à suivre.
  • Par courrier adressé à la caisse d’Assurance Maladie. Une déclaration sur l’honneur doit accompagner votre courrier. Vous pouvez également joindre une copie de votre déclaration de perte/vol auprès d’un commissariat.

Après réception de votre rapport, la compagnie d'assurance maladie vous enverra un document intitulé « Ma nouvelle carte Vitale ». Dès que vous le recevez, vous devez :

  • Vérifier l'exactitude des informations,
  • Joindre une photo d’identité,
  • Joindre une photocopie de votre pièce d'identité,
  • Renvoyer le formulaire rempli et les documents demandés à la compagnie d'assurance maladie.

Notons que la réception de votre nouvelle carte d'assurance maladie se fait sous 2 semaines si la demande a été faite en ligne et une vingtaine de jours pour une demande réalisée par courrier.

La demande d’une nouvelle carte Vitale peut également se faire si cette dernière est :

  • Invalide
  • Endommagée
  • Hors d’usage même après sa mise à jour
  • Muette.

 

Que faire en attendant sa nouvelle carte ?

En attendant votre nouvelle carte Vitale, vous pouvez présenter une attestation de droits lorsque vous vous rendez chez le médecin, à l’hôpital ou à la pharmacie. Cette attestation peut être :

  • Demandée en ligne : un document est à télécharger sur Ameli.fr, dans la rubrique « Mes démarches »
  • Réclamée par téléphone
  • Demandée par courrier.

Vous comptez consulter un médecin sans votre nouvelle carte vitale ? Votre médecin doit remplir et vous remettre une feuille de soins à envoyer à la Sécurité sociale pour couvrir vos dépenses.

 

La mise à jour de votre carte vitale

Il n’existe aucun délai quant à la durée de validité de votre carte Vitale. Cependant, vous devez mettre à jour votre carte vitale une fois par an. 

 

Les terminaux de la carte vitale

De nos jours, il est facile d’actualiser sa carte vitale, car toutes les compagnies d'assurance maladie, les pharmacies et certains établissements médicaux disposent de terminaux facilitant la mise à jour. Vous pouvez vous-même procéder à sa mise à jour !

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez envoyer votre carte et demander une actualisation au département de la Sécurité sociale. Une fois la mise à jour terminée, votre carte vitale sera envoyée à votre domicile.

 

Quand mettre à jour sa carte vitale ?

Comme mentionné plus haut, il est vivement recommandé d’actualiser sa carte vitale chaque année. Une mise à jour annuelle de votre carte vitale vous permet d'actualiser vos droits en matière de sécurité sociale et, par conséquent, d’être remboursé par la Sécurité sociale dans de meilleures conditions.

La mise à jour de sa carte d’assurance maladie est également indispensable en cas de : 

  • Changement d'état civil ou de situation familiale : mariage, divorce ou décès.
  • Naissance : bénéficiez d'une exonération du ticket modérateur dès que votre compagnie d'assurance maladie prend en compte votre demande de remboursement de la grossesse.
  • Affection à long terme : bénéficier de l'exemption de paiement anticipé des frais médicaux.

 

Remboursement des frais de santé avec la carte vitale

Auparavant, afin de recevoir le remboursement des soins médicaux couverts par l'assurance maladie, chaque assuré devait envoyer à sa caisse d'assurance maladie une feuille de soins délivrée par son médecin. Ce qui n’est plus le cas avec la carte vitale ! 

Vous pouvez en effet bénéficier du remboursement automatique grâce au réseau reliant les pharmacies, les établissements de santé et les cabinets médicaux aux Caisses d’assurance maladie.

Notons que le remboursement, qui vous parvient après une semaine, est directement transféré sur votre compte bancaire.

Grâce au lecteur de carte vitale (portatif ou fixe), vous pouvez profiter du tiers payant chez certains professionnels de la santé. Vous n’êtes donc plus contraint de payer à l'avance pour une consultation avec un praticien ou pour acheter des médicaments dans une pharmacie.

Les professionnels de la santé utilisent de plus en plus ce type de matériel facilitant certaines démarches administratives comme le paiement des honoraires ou le remboursement au niveau de l’assurance. Le lecteur facilite la création d’une feuille de soins électronique qui sera directement envoyée à la Caisse d’Assurance maladie.

Soulignons également que seuls les professionnels de la santé sont autorisés à consulter les données personnelles stockées sur la carte Vitale incluant :

  • La durée de validité de la carte d’assurance maladie
  • L’identité et les coordonnées de l’assurée
  • Le régime d’Assurance maladie
  • Les consultations ou médicaments prescrits et remboursés, etc.

 

La carte Vitale présente des avantages indéniables tant pour l’assurée que pour le professionnel de la santé. Prenez-en donc bien soin et retenez bien toutes les démarches à suivre en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement.