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Forfait journalier hospitalier : frais et remboursement par les mutuelles

Comprendre le forfait hospitalier

Le forfait journalier hospitalier fait partie des frais à la charge du patient, dès lors que son séjour dans un établissement de santé dépasse les 24 heures. Il s’agit, en effet, d’une participation financière liée à l’hébergement (repas, lit, etc.), et à l’entretien des équipements engendrés par son hospitalisation. Il est donc applicable chaque journée, dès le 1er jour de l’admission à l’hôpital, jusqu’à celui de la sortie. 

 

Le montant du forfait journalier hospitalier

Le montant du forfait journalier hospitalier est déterminé par un arrêté ministériel depuis le 1er janvier 2018. Il est de : 

  • 20 euros, dans les services médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie (MCOO) ou en soins de suite et de réadaptation (SSR), d’un établissement de santé.
  • 15 euros, dans le service psychiatrique.

Que le séjour se déroule dans un hôpital public ou dans une clinique privée conventionnée, le montant du forfait journalier reste le même.

Il est à également noter que le forfait hospitalier n’est pas pris en charge par la Sécurité Sociale. En revanche, si vous avez une mutuelle santé, cette dernière peut assurer sa prise en charge, en fonction du type du contrat auquel vous avez souscrit. 

 

Les conditions d’exonération du forfait journalier hospitalier

Certains patients sont exonérés du forfait journalier hospitalier : 

  • Les femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l’accouchement ou pendant les 12 jours qui suivent ;
  • Les nouveaux nés hospitalisés dans les 30 jours suivant sa naissance ;
  • Les patients hospitalisés à cause d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail ;
  • Les enfants handicapés ayant moins de 20 ans, hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle ;
  • Les enfants ou adolescents qui bénéficient de la carte d’invalidité ou de l’allocation de l’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • Les donneurs d’organes ;
  • Les titulaires d’une pension militaire ;
  • Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ou CSS (fusion du CMU-C et de l’ACS depuis le 1er novembre 2019) et de l’Aide Médicale d’Etat ou AME ;
  • Les assurés du régime d’Alsace-Moselle ;
  • Les victimes d’acte terroriste et son hospitalisation est liée directement à cet évènement ;

A savoir, le forfait journalier ne s’applique pas lors d’une hospitalisation à domicile (HAD), d’une hospitalisation relative à une IVG non thérapeutique, ayant une durée inférieure ou égale à 48 h ainsi qu’aux séances de chimiothérapie, d’hémodialyse ou de radiothérapie.

Enfin, pour les cas suivants, les journées d’hospitalisation ne sont pas facturées : 

  • Décès dans un service de médecin, chirurgie et obstétrique : Conformément à l’arrêté du 19 février 2009, le jour du décès n’est pas facturé ;
  • Transfert dans un autre établissement, le patient ne paye pas le forfait le jour de son sortie ;
  • Permissions de sortie accordées par le directeur, et ce, sur avis favorable du médecin chef de service, pour une durée de 48 heures au maximum.

 

Frais d’hospitalisation et remboursement

En général, dans le cadre d’une hospitalisation, l’Assurance maladie rembourse 80 % des frais des soins et de divers actes médicaux. Le patient doit régler les 20 % restants ou le ticket modérateur. 

Aussi, si son séjour à l’hôpital est supérieur à 24 heures et s’il n’est pas exonéré, l’assuré aura à sa charge le forfait journalier hospitalier. Cependant, la mutuelle santé peut assurer une prise en charge totale ou partielle de cette participation financière. 

Tout dépend du type du contrat auquel vous avez souscrit. Le remboursement peut aussi couvrir les autres frais liés à l’hospitalisation comme les dépassements d’honoraires médicaux et les frais de confort (chambre avec wifi, téléphone ou télévision, etc.). 

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