Mutuelle fonctionnaire : obligatoire ?

D’une manière générale, la mutuelle santé pour fonctionnaire n’est pas obligatoire. En effet, la « loi ANI » ne s’adresse qu’aux salariés dans les entreprises privées. Cet accord national interprofessionnel de 2013 exempte donc les fonctionnaires, militaires et contractuels du domaine public de cette obligation.

Donc, comment peuvent-ils prétendre à une quelconque protection face aux dépenses du domaine sanitaire ? Deux propositions s’offrent à eux dans ce cadre.

• Une mutuelle de santé collective (d’entreprise) : il s’agit d’une couverture sociale moins chère et adaptée aux fonctionnaires. Généralement, les employeurs proposent cette alternative offrant de meilleures garanties aux salariés. Il peut s’agir du ministère ou bien des collectivités publiques.
• Une mutuelle de santé individuelle : une mutuelle santé individuelle destinée à rembourser la totalité ou une partie des charges sur 2 ou 3 niveaux.

Entre les deux, en tant que fonctionnaire, il est plutôt conseillé de se tourner vers une mutuelle de santé individuelle. Pourquoi ? Parce que cette alternative offre la possibilité de bénéficier d’une prise en charge sur mesure. En outre, bien que la souscription à ce type de remboursement ne soit pas obligatoire, elle est tout de même fortement conseillée.

En outre, il est bon de noter qu’une mutuelle de santé fonctionnaire vous permet de couvrir toute la famille. Sa forme est donc la même que celle d’une mutuelle traditionnelle. Ainsi, conjoint, enfants et autres membres pourront pleinement profiter des mêmes avantages et garanties de santé que le travailleur fonctionnaire.

Qui peut en bénéficier ?

Certes, quand on parle de la mutuelle santé fonctionnaire, on se dit que seuls les fonctionnaires sont concernés. Seulement, pour ne pas laisser de place au doute, il est bon de définir clairement les personnes qui peuvent bénéficier de ce type d’avantages.

D’une manière générale, ce sont les personnes travaillant dans le secteur public qui peuvent souscrire à une mutuelle santé fonctionnaire. Malheureusement, tous les agents de la fonction publique ne portent pas tous l’étiquette de fonctionnaire.

Dans ce cadre, il est bon de dissocier tout d’abord les fonctionnaires titulaires et non titulaires. Les fonctionnaires non titulaires se définissent comme étant des travailleurs en période de stage. En tant que stagiaires, ils ne bénéficieront donc pas des mêmes avantages que les titulaires.

Pour définir les bénéficiaires de la mutuelle santé fonctionnaires, il est bon de connaître les véritables employés de la fonction publique. En France, on appelle fonctionnaires les agents des postes dans la fonction publique de l’État (FPE), FPT (collectivités territoriales) et FPH (fonction publique hospitalière).

Fonctionnaire d’État

On appelle fonctionnaires de l’État tous les agents salariés par les administrations centrales ainsi que les services déconcentrés. On parle notamment des gendarmes, policiers, agents de l’impôt ainsi que des enseignants de l’Éducation nationale. Les militaires sont également concernés.

Fonctionnaire territorial

Concernant les fonctionnaires territoriaux, la liste est assez exhaustive. Il s’agit notamment :

• Des agents des collectivités territoriales
• Des structures intercommunales
• De tous les établissements publics
• Des offices publics d’HLM.

Fonctionnaire hospitalier

Les fonctionnaires hospitaliers ne concernent pas le personnel médical à savoir les médecins, les biologistes, les pharmaciens ainsi que les orthodontistes. Il s’agit plutôt des agents travaillant dans :

• Les établissements d’hospitalisation publics
• Les maisons de retraite publiques
• Les établissements publics à caractère public destinés à l’enfance
• Les établissements publics pour handicapés et inadaptés mineurs ou adultes
• Les centres d’hébergement et de la réadaptation à caractère public.

La mutuelle à la retraite

Lorsqu’un fonctionnaire part à la retraite, ce dernier a toujours le droit de bénéficier de sa mutuelle santé fonctionnaire à laquelle il a souscrite. Cet avantage est valable lors de la souscription à une mutuelle santé collective ou bien à une mutuelle santé individuelle.

Dans tous les cas, les besoins des retraités peuvent évoluer avec le temps. Il est donc indispensable de passer par l’étape de réévaluation des besoins afin d’y adapter le remboursement des frais de santé. Comparer les devis des mutuelles santé devient alors une démarche indispensable afin de bénéficier de la meilleure couverture santé.

Quelle mutuelle choisir ?

Maintenant que vous connaissez mieux le caractère d’une mutuelle santé pour fonctionnaire ainsi que ses bénéficiaires, vient ensuite le choix du complémentaire santé. Vous vous en doutez sûrement, mais il existe plusieurs types de choix dans ce cadre.

À cela, on peut déjà citer la mutuelle spécialisée ou traditionnelle. Bien entendu, les fonctionnaires choisiront selon leurs besoins ainsi que leurs budgets.

Mutuelle santé spécialisée

Comme dans tous les domaines, la mutuelle santé dispose d’une branche spécialisée et parfaitement adaptée pour les fonctionnaires. Il s’agit de prestations spécialement axées pour ce type de travailleurs. Se tourner vers cette option reste donc une excellente alternative dans la mesure où elle propose des couvertures spécifiques. Les garanties sont également meilleures par rapport aux mutuelles santé généralistes.

Notons qu’il existe différentes catégories de mutuelle santé spécialisée. On parle de mutuelle destinée :

• À l’Éducation nationale ou MGEN
• Aux agents de la santé sociale ou MNH
• Aux agents territoriaux (MNT, MNFCT)
• Aux agents expatriés ou MAEE
• Aux fonctionnaires dans les ministères économiques et financiers ou MGEFI.

Mutuelle santé généraliste

Bien entendu, les fonctionnaires peuvent se tourner vers une mutuelle de santé généraliste. Cette alternative est également très intéressante puisque certaines mutuelles offrent de nombreux avantages et garanties. Certains profils d’agents de la fonction publique seront particulièrement gâtés par ce choix !

Une aide au financement de la mutuelle de santé

Les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics peuvent aider au financement de la mutuelle santé des fonctionnaires depuis le 8 novembre 2011. Dans ce cadre, deux possibilités sont à disposition :

• Le contrat des fonctionnaires : les fonctionnaires ayant souscrit à un contrat de santé labellisée peuvent se faire aider financièrement.
• La procédure de mise en concurrence : le deuxième dispositif est la procédure de mise en concurrence engagée par l’établissement. Généralement, ce type de contrat est proposé au fonctionnaire dès son adhésion à son poste afin de leur offrir une aide pour bénéficier d’une participation financière.

Mutuelle fonctionnaire : nos conseils

Il faut savoir que la mutuelle de santé fonctionnaire est une prise en charge du ticket modérateur. Qu’est-ce que cela veut dire ? Il s’agit du remboursement de la somme à la charge de l’assuré. Notons que cette prise en charge n’est envisageable qu’après un premier remboursement via la caisse d’Assurance maladie.

Dans cet ordre, nombreuses sont les options possibles. Bien entendu, vous devrez obligatoirement faire le choix en fonction de vos besoins.

Hospitalisation

Le remboursement proposé par la mutuelle concerne, avant tout, l’hospitalisation. Ici, on parle notamment de la prise en charge de l’anesthésie, de la chambre, du forfait journalier ou encore de la chirurgie.

Soins dentaires

Bien entendu, les soins dentaires sont sujets au remboursement lié à la mutuelle santé. On parle du remboursement des prothèses, des implants, de l’orthodontie et autres.

Soins d’optique

Les frais liés à tout ce qui touche l’optique peuvent également être remboursés. Ici, il s’agit des verres et des montures ainsi que des lentilles de contact.

Médecine

Les consultations chez des médecins généralistes et spécialistes, les médicaments et tout ce qui touche la médecine en ville peuvent être remboursés.

En outre, il est bon de savoir que les frais liés aux soins auditifs peuvent également être remboursés via la mutuelle fonctionnaire. Bien entendu, il est important de vérifier que cette option fait partie de vos avantages lors de la souscription à une mutuelle santé.

Les garanties 

Une mutuelle de santé fonctionnaire offre souvent des garanties intéressantes. On parle de garanties qui peuvent être incluses directement ou non lors de la souscription au contrat. Parmi ces avantages, on peut citer la protection juridique, la prise en charge des cures thermales ainsi que des services d’assistance.

Bien entendu, la liste est assez longue et dépend toujours de l’offre à laquelle vous allez souscrire. Raison pour laquelle il est important de bien vérifier les modalités lors de la démarche de souscription.

La garantie de maintien de salaire

Parmi les garanties incontournables et indispensables au salarié, il y a la garantie de maintien de salaire. On peut également appeler cette garantie « complément de salaire ». L’avantage de cette garantie est que le salarié peut sauvegarder ses revenus dans la mesure où il perdrait son emploi pour une raison quelconque.

En plus, cette garantie vous permet de toujours disposer des primes récurrentes en complément de votre salaire de base !

Conseils supplémentaires

Voici quelques conseils qui vous permettront de faciliter votre démarche de choix de la meilleure mutuelle santé fonctionnaire.

La couverture santé actuelle

Avant une quelconque souscription, pensez à évaluer votre couverture sociale actuelle. Si vous avez déjà souscrit à une mutuelle de santé fonctionnaire, vous avez tout à fait le droit de changer de contrat si les modalités ne vous conviennent pas.

Les besoins

Vos besoins forment votre premier critère de choix. Après tout, vous n’allez pas souscrire à une offre qui ne couvre en rien vos besoins. Il vous faudra donc détailler vos besoins en premier lieu et voir de près les avantages et garanties de chaque offre. Bien sûr, l’offre qui couvre le tout reste la meilleure !

Les garanties

Notons que toutes les mutuelles proposent des offres différentes. Il en va de même pour les garanties. N’hésitez donc pas à vérifier point par point chaque offre afin de déterminer laquelle vous convient réellement. Réaliser un comparatif sur les différentes formules ne vous prendra que quelques minutes et vous aidera à choisir l’offre la mieux adaptée !

Au moment de choisir la mutuelle santé pour fonctionnaire, préférez les contrats qui misent sur la transparence lors du remboursement. Ces derniers peuvent prendre différentes formes après tout. Pour vous retrouver parmi toute cette diversité, vous n’avez qu’à procéder à une simulation. Le résultat vous aidera à définir si l’offre est convenable ou pas.