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Quelle prise en charge pour les transports sanitaires ?

Les transports sanitaires bénéficiant d’un remboursement

La prise en charge du transport sanitaire peut être effective dans le cas des taxis conventionnés, d’une ambulance ou bien d’un VSL ou véhicule sanitaire léger. Cela se fait dans le cas où le véhicule achemine le malade jusqu’à un hôpital ou un centre de soins et de diagnostic. On parle bien des centres de dialyse, du laboratoire d’analyse médicale ou d’imagerie médicale et bien d’autres.

Outre l’assistance médicale, l’hospitalisation et les éventuels examens, la prise en charge du transport sanitaire est soumise à certains critères. En fonction de la situation, vous pouvez parfaitement utiliser des moyens de transport moins coûteux comme votre véhicule personnel ou bien les transports en commun. Dans tous les cas, la prise en charge via l’assurance maladie s’applique toujours à condition que les critères soient remplis.

 

Les situations dans lesquelles s’applique la prise en charge du transport sanitaire ?

La prise en charge du transport sanitaire est effective après la prescription d’un médecin suivant les situations suivantes :

 

L’hospitalisation

Tout d’abord, les frais de transport sanitaire liés à l’hospitalisation sont pris en charge. On parle tant bien de l’entrée ou de la sortie de l’hôpital et ceci qu’importe la durée d’hospitalisation.

 

Les examens pour ALD

Les frais de transport pour le traitement ou bien l’examen d’un patient souffrant d’une ALD ou Affection Longue Durée sont aussi remboursés. Bien entendu, certaines conditions d’incapacités doivent être remplies dans ce cas.

 

Les traitements accident de travail

S’il y a eu un accident de travail ou une maladie professionnelle, alors la victime bénéficie du remboursement de ses frais de transport liés au traitement et aux examens nécessaires.

 

L’ambulance

Lorsque le patient doit obligatoirement s’allonger ou doit être sous surveillance pendant son trajet jusqu’à l’hôpital, l’usage de l’ambulance devient nécessaire. Dans ce cas, les frais de transport sont à la charge de l’Assurance maladie.

 

Le transport longue distance

Aussi, le transport sanitaire sur une longue distance fait l’objet d’un remboursement. On parle notamment d’un trajet de plus de 150 km.

 

Le transport en série

La prise en charge est aussi effective en cas de transport en série. Il s’agit d’un transport sanitaire faisant appel à au moins 4 transports sur plus de 50 km.

Note : Il faut savoir qu’en plus de la prescription de votre médecin, le remboursement devra également être validé par un médecin-conseil auprès de la CPAM. Cette condition concerne les cas de transport longue distance et de transports en série. Nombreux cas peuvent être également concernés par cette exigence.

Outre le transport sanitaire en cas de maladie, certaines situations peuvent également être remboursées. On parle, par exemple, de la réponse face à la convocation du service médical d’Assurance maladie ou d’un rendez-vous lié à l’appareillage médical. L’accompagnement d’une personne malade de moins de 16 ans en fait également partie.

En dehors de ces cas extraordinaires, les transports sanitaires ne sont pas pris en charge même s’ils sont prescrits par votre médecin.

 

Dans le cas d’une prescription antérieure

Pour pouvoir prétendre au remboursement et à la prise en charge, la prescription au transport sanitaire doit obligatoirement se faire avant que le déplacement n’ait lieu. En cas d’urgence médicale, elle peut être donnée par un médecin dans l’établissement où le patient a été transporté.

Comme susmentionné, la prise en charge prend effet en cas de convocation. Il s’agit d’une convocation touchant le domaine sanitaire. Plus clairement, il s’agit d’une convocation rédigée par le service médical de l’Assurance maladie, par la commission régionale d’invalidité, par un fournisseur agréé d’appareillage médical ou par un médecin expert.

Dans n’importe laquelle de ces situations, la CPAM acceptera la prise en charge du transport sanitaire. À condition, bien sûr, de présenter la convocation ou bien la prescription médicale dans laquelle le mode de transport sera mentionné.

 

Qu’en est-il du niveau de remboursement ?

Il y a des cas où le remboursement des frais de transport sanitaire est intégral, c’est-à-dire à 100 %. On parle de transport sanitaire lié à ces situations :

  • Le traitement lié à une ALD (Affection Longue Durée)
  • Le traitement lié à un accident de travail
  • Le diagnostic et le traitement lié à la stérilité
  • Le transport des femmes enceintes (6 mois jusqu’à 12 jours après accouchement)
  • L’hospitalisation d’un bébé de moins de 30 jours
  • L’hospitalisation en urgence pour effectuer un acte coûteux
  • Les personnes bénéficiaires d’une pension d’invalidité, militaire et autres
  • Les bénéficiaires de la CMU complémentaire, d’aide médicale et autres cas spécifiques.

En dehors de ces cas, la prise en charge reste à hauteur de 65 % et concerne la Sécurité sociale. Concernant les 35 % restant, le remboursement peut être total ou partiel et concerne le complémentaire santé.

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