Comment un numéro de sécurité sociale est-il attribué ?

Le numéro de sécurité sociale est un codage alphanumérique qui permet l’identification de chaque personne née ou résidente sur le sol français. Cela correspond à un code d’identification « signifiant », autrement dit unique et correspondant à un seul individu. Il permet d'identifier une personne de manière formelle. Partons à la découverte des 15 chiffres qui en font partie :

Les 15 chiffres du numéro de sécurité sociale

• Le premier chiffre se rapporte au sexe de l’individu : 1 pour les hommes et 2 pour les femmes
• Les chiffres en position 2 et 3 correspondent à l’année de naissance. Par exemple, le chiffre 95 signifie que le détenteur est né en 1995.
• Les chiffres en position 4 et 5 indiquent le mois de naissance. Le chiffre 04 indique donc le mois d’avril.
• En position 6 et 7 figure le code du département de naissance du détenteur. Si la personne est née dans l’Essonne, ce chiffre sera le  91. À noter : si la personne est née en dehors de la France, le code département sera le 99.
• Les chiffres en position 8, 9 et 10 font référence au code de la commune de naissance, pour un total de 5 chiffres en rapport avec le lieu de naissance du détenteur.
• Les chiffres en position 11, 12 et 13 rendent compte du numéro d’enregistrement de la naissance à la mairie, permettant ainsi de faire la distinction entre 2 personnes nées le même jour dans une même commune.
• Les deux derniers chiffres en position 14 et 15 correspondent au clé de contrôle. Celui-ci est un chiffre compris entre 01 à 97.

Le numéro de sécurité sociale fournit ainsi par le biais de chiffres ou de suites de chiffres des informations précises au sujet de la personne qui le détient. Le numéro de sécurité sociale n’est pas attribué de manière aléatoire. Il est pratiquement impossible pour deux individus de détenir le même.

L’organisme d’attribution du numéro de sécurité sociale

Toute personne physique née en France est inscrite au Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Le RNIPP est géré par l’INSEE ou l’Institut national de la statistique et des études économiques

Le Numéro d'Inscription au Répertoire ou NIR est attribué à chacun dès la naissance. Il est défini par l’INSEE à partir des informations d’état civil transmises par les mairies des communes d’enregistrement de la naissance.

Il est attribué une fois pour toutes à chaque personne physique et se garde toute la vie durant. Il n’est pas possible de changer de numéro de sécurité sociale au cours d’une même existence.

Si le NIR est attribué dès la naissance, il est communiqué à son détenteur qu’à l’âge de 16 ans. Les personnes prennent connaissance de leur numéro de sécurité sociale qu’à la réception de leur première carte vitale, sauf cas exceptionnels où il est autorisé d’en prendre connaissance à l’âge de 12 ans.

Les démarches pour les personnes nées à l’étranger

En règle générale, il n’est pas nécessaire de demander l’inscription au RNIPP : cela se fait de façon systématique à chaque naissance sur le territoire français. Toutefois, pour une personne née en dehors de la France, des démarches peuvent être nécessaires pour obtenir un NIR.

  L’inscription au RNIPP se fait alors par demande expresse adressée : 

• À la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM pour une personne salariée (à l’exception, toutefois, des salariés du secteur agricole).
• À la caisse locale de la Mutualité Sociale Agricole ou MSA dans le département d’exercice pour les salariés ou exploitants agricoles.
• À la caisse locale du Régime Spécial des Indépendants ou RSI pour les travailleurs indépendants, établis à leur propre compte.

Deux documents au moins doivent accompagner la demande : une pièce d’identité et un document d’état civil.

À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Utilité du NIR dans le domaine de la santé

Le numéro de sécurité sociale est associé de manière étroite à la carte vitale et à l’accès aux soins de santé. En effet, le NIR figure sur la carte vitale tout comme le nom et prénom du détenteur.

Il permet de faire valoir ses droits d’accès à des prestations de santé. De plus, la carte vitale permet d’obtenir le remboursement des frais médicaux engagés lors d’une consultation ou hospitalisation dans un délai relativement court, tout en évitant des démarches administratives chronophages et exigeantes en terme d’énergie.

Ces frais peuvent comprendre les honoraires des médecins et spécialistes, les coûts liés aux examens complémentaires, tels que les analyses sanguines et les radiographies, les médicaments, et bien plus encore... Sans oublier, bien entendu, les frais d’hospitalisation, potentiellement très importants.

Lors de la souscription d’une mutuelle ou complémentaire de santé, votre numéro de sécurité sociale compte parmi les informations à fournir absolument.

Numéro de sécurité sociale et carte vitale

Comme mentionné précédemment, la carte vitale et numéro de sécurité sociale sont liés étroitement. La prise en charge par l‘Assurance Maladie est ainsi facilitée. Cela a une importance particulière en cas d’accident de travail.

La carte vitale s’utilise également auprès des pharmaciens afin de permettre le remboursement du coût des médicaments tout au long du traitement d’une maladie.

La première carte vitale est obtenue de façon automatique pour toute personne qui a droit à des prestations sociales ou qui est bénéficiaire de l’Assurance maladie. Il n’y a aucune démarche particulière à réaliser afin de l’obtenir : il suffit de remplir un formulaire pré-rempli provenant de la caisse d’Assurance maladie. Après vérification des informations, ce formulaire est à retourner avec une photo d’identité. Une petite remarque d’importance : ces différentes démarches sont totalement gratuites.

Des fois, il est nécessaire de mettre à jour sa carte vitale. Les démarches à suivre sont simples et s’effectuent généralement par le biais de bornes que l’on trouve dans la plupart des pharmacies.

En cas de perte ou de vol, la démarche à suivre est elle aussi très simple :

• Déclaration de perte envoyée à la caisse d’Assurance maladie. Cela peut se faire en ligne ou par courrier postal.
• Remplir un formulaire intitulé « ma nouvelle carte vitale » envoyée par la caisse d’assurance maladie.
• Renvoyer le formulaire rempli en y adjoignant une photo d’identité légalisée et la photocopie d’une pièce d’identité.

Utilité du Numéro d’Identification au Répertoire dans la vie professionnelle

Dans la sphère professionnelle, le numéro de sécurité sociale ou NIR est d’une importance primordiale.

Avant même d’arriver sur le marché du travail, la plupart des personnes effectuent des parcours d’études plus ou moins longs. Le numéro de sécurité sociale permet l’inscription dans un cursus universitaire ou formation professionnelle.

Une fois les études terminées, le moment est venu de chercher du travail. Le numéro de sécurité sociale fait partie des informations requises par les employeurs afin de réaliser toutes les démarches nécessaires à l’embauche, dont la Déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF, leur permettant ainsi de remplir toutes leurs obligations.

Le salarié lui-même a besoin de son NIR afin de remplir ses propres obligations auprès de la Sécurité sociale, ce qui va lui permettre, en temps voulu, de faire valoir ses droits à la retraite et de toucher la pension correspondante. Mais sans attendre l’âge de la retraite, le numéro de sécurité sociale est requis afin de jouir de ses droits à des allocations diverses, telles que les allocations familiales, de logement ou de chômage lors d’une période d’inactivité.

Numéro d’Identification au Répertoire et sécurité personnelle

Autant pour le numéro de sécurité sociale que la carte vitale, les informations qui y sont contenues sont d’une importance vitale. En effet, en s’emparant de votre NIR, une personne mal-intentionnée pourrait usurper votre identité ou accéder à des informations confidentielles vous concernant. La consigne est donc à la prudence quant à la communication de votre numéro de sécurité sociale à autrui : restez vigilant et évitez de le partager avec le premier venu.