Mutuelle salarié entreprise : contrat collectif, prise en charge, résiliation

Quelles sont les offres proposées par une mutuelle santé entreprise ?

Dès la signature du contrat de travail, le travailleur bénéficie d’une couverture santé collective. Quelle que soit sa catégorie professionnelle, il existe un panier minimum de soins.

 

Consultation médicale

La consultation médicale des employés reste gratuite. Ce cas est valable auprès de tous les centres médicaux inscrits dans la liste des collaborateurs de l'assureur. De même, une consultation spécialisée est remboursée. Une mutuelle entreprise rembourse donc l’intégralité du reste à charge du patient (ticket modérateur).  

En général, chaque travailleur doit passer par un médecin généraliste afin d'obtenir une orientation vers un spécialiste. Notons que seul un médecin agréé par la mutuelle santé peut prescrire des traitements. Le travailleur sera privé de ses droits en réalisant des soins médicaux ou en achetant des médicaments sans recommandation du médecin reconnu par son entreprise.

À chaque maladie, il vous faut présenter votre carte de mutuelle santé auprès d’un centre médical proposé par votre assureur. Pendant les horaires de travail, certains médecins exigent un billet de consultation de la part de l’entreprise.

 

Soins optiques et dentaires

La mutuelle santé entreprise rembourse également les soins optiques et dentaires. Cet engagement est valable pour chaque employé et sa famille.

En ce qui concerne les soins optiques, le travailleur a droit à des lunettes tous les deux ans et ses enfants tous les douze mois. Toutefois, les rendez-vous chez l'opticien sont autorisés à tout moment pour un contrôle de la vue, la détection des problèmes oculaires, etc.

La mutuelle santé entreprise prend en charge les coûts de tous types de soins dentaires. Le remboursement s'élève à plus de 125 % du tarif pratiqué par la Sécurité sociale.

 

Hospitalisation

La durée du forfait journalier ne présente pas de limite. Quel que soit le poste du travailleur, l’entreprise offre une participation quotidienne lors d’une hospitalisation.

Par contre, le remboursement des interventions et des médicaments durant le séjour à l’hôpital varie en fonction des droits d’assurance santé de l’employé.

 

À quel moment refuser ce contrat collectif ?

Une mutuelle salarié d'entreprise reste obligatoire. En d’autres termes, chaque travailleur se doit d’adhérer à une mutuelle collective proposée par son employeur.

Cette condition est inscrite dans les obligations de tous les employeurs depuis la date du 1er janvier 2016, suivant l’accord national interprofessionnel de 2013. La signature de ce contrat peut néanmoins être refusée dans certaines conditions.

 

Affiliation à un autre contrat de mutuelle

Un travailleur peut refuser d'adhérer à la mutuelle santé offerte par son entreprise s'il dispose déjà une assurance santé individuelle encore valide. Ce dernier doit néanmoins souscrire à la mutuelle santé de son entreprise dès la fin de son contrat.

Une employée bénéficiant de la mutuelle santé entreprise de son conjoint peut décliner les propositions de garantie santé de son entreprise. Par ailleurs, en cas de difficulté ou de fin de contrat de son époux, celle-ci peut demander d'obtenir ses droits d'affiliation à une mutuelle collective.

 

Engagement professionnel envers quelques entreprises

Vous réalisez des activités professionnelles dans différentes sociétés ? Vous n’êtes pas autorisé à adhérer à plusieurs mutuelles santé. Un choix doit se faire sur l'entreprise qui assurera votre prise en charge sanitaire. Une demande de dispense d'adhésion doit être, en parallèle, présentée aux autres sociétés.

 

Contrat de travail saisonnier

Un employé ayant signé un contrat à durée déterminée dans une entreprise a le droit d'annuler sa mutuelle santé. Ce droit d’annulation est valable lorsque le contrat ne dépasse pas de 12 mois.

Cette demande doit être manuscrite et accompagnée, en guise de pièce justificative, d’une carte d'adhésion à une mutuelle de santé. Il en est de même pour les intérimaires.

En ce qui concerne les stagiaires, les entreprises ne sont pas contraintes de leur proposer une mutuelle santé. Toutefois, les soins d'urgence, suite à un malaise en plein travail ou à un accident de travail, doivent être pris en charge par l'employeur.

 

Quand résilier une mutuelle d’entreprise ?

Lorsque vous quittez votre emploi, tous les avantages de la mutuelle salarié peuvent être retirés. L’annulation de cette assurance santé dépend cependant de la raison pour laquelle vous avez cessé votre activité professionnelle.

 

Cas n°1 : À la fin du contrat de travail

La plupart des entreprises retirent tout de suite l'assurance santé du travailleur après sa démission. Lors de votre dernier jour de travail, votre employeur vous rend votre carte d’assurance santé ainsi que celle de chaque membre de votre famille.

Par contre, il est possible de retenir la mutuelle santé entreprise pendant quelque temps. La garantie des soins sanitaires restera effective pendant 12 mois après la fin du contrat.

Notons que cette garantie n’est valable que lorsque le travailleur est victime d’un licenciement pour réduction du personnel. Il en est de même si le poste que vous occupez a été supprimé sans préavis ou que vous êtes confronté à une grave maladie.

Il est toutefois possible de continuer à bénéficier des mêmes prestations de santé en migrant vers une mutuelle santé à titre individuel. De cette manière, vous pouvez poursuivre un traitement spécialisé auprès de l'établissement de santé que vous fréquentez depuis des années. Contactez l'assureur de votre entreprise si cette option vous intéresse.

 

Cas n°2 : À la retraite

Vous avez passé plus d'une vingtaine d'années au sein d'une entreprise ? Votre retraite est généralement garantie ! En ce qui concerne l'assurance santé, elle continuera à être effective.

Cependant, quelques modifications sont à prévoir. La mutuelle santé entreprise à titre individuel sera payante. Le montant de la cotisation reste le même pendant les 12 mois qui suivent le départ en retraite.

Le taux de la cotisation s’élève à plus de 25 % durant la deuxième année. Les retraités acquittent une participation de 50 % de plus que les salariés en activité à partir de la troisième année après la cessation du contrat de travail.

 

Quelles sont les conditions d'une mutuelle santé d’entreprise ?

Afin d’adhérer à une mutuelle santé entreprise, employeurs et salariés sont soumis à certaines conditions.

 

Les dépenses liées à l’assurance santé des employés

Si vous songez à créer votre propre entreprise, vous devez prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation mensuelle de chaque salarié. En contrepartie, vous bénéficierez des avantages fiscaux. L’assurance santé varie entre 7 et 150 euros par mois.

Cependant, vous aurez à débourser une somme plus importante lorsque votre employé subit de graves problèmes de santé qui requièrent une intervention chirurgicale, une hospitalisation de longue durée, une évacuation sanitaire, etc.

Soulignons qu’un employé qui effectue une visite médicale mensuelle dépense environ une cinquantaine d'euros.

 

L’ancienneté de l’employé

La plupart des entreprises garantissent des avantages santé complets uniquement après un an de service. Pendant les 12 premiers mois suivant sa prise de poste, un salarié se contente de bénéficier d’une offre minimale. Il s’agit des soins basiques comme la consultation médicale.

En ce qui concerne la participation des employés, elle équivaut à environ 10 % du salaire. Dans la plupart des entreprises, la cotisation mensuelle se limite à une trentaine d'euros. Ce qui est valable lorsque l’employeur décide d’uniformiser la contribution de tous ses employés.

 

Comment trouver une mutuelle santé entreprise fiable et efficace ?

Dès la préparation du lancement officiel de votre entreprise, régularisez votre contrat de mutuelle santé entreprise auprès des prestataires médicaux. Vous pouvez ainsi souscrire tous les employés que vous avez déjà rassemblés ainsi que ceux que vous songez à recruter à une assurance santé dans les plus brefs délais.

 

Définir une politique d’assurance santé

Pour commencer, déterminez les obligations conventionnelles de votre entreprise ainsi que les traitements sanitaires que vous êtes en mesure d’offrir. En tant que dirigeant, vous pouvez vous-même décrire les frais sanitaires accordés à chaque employeur.

Une politique d’assurance santé doit donc être rédigée pour conditionner la gestion de la santé des travailleurs. Vous souhaitez entièrement réviser toutes les prestations incluses dans votre assurance santé ? Il vous faut l'accord des syndicats de votre entreprise. Un référendum doit donc être organisé au sein de votre société.

 

Comparer les prestations de mutuelle santé entreprise

Il existe de nombreux packs adaptés aux besoins de votre équipe. Il est possible de personnaliser les détails de votre mutuelle santé entreprise selon votre budget :

  • Nombre de prestataires
  • Qualité de couverture santé
  • Diversité des prestations,
  • Taux de remboursement, etc.

 

Bref, le taux de remboursement pour une mutuelle santé entreprise dépend de la catégorie professionnelle de chaque employé. Afin de trouver la meilleure offre qui convient à vos employés, consultez un comparateur de mutuelles santé en ligne. En quelques clics, vous obtenez un devis complet des prestations incluses suivant un tarif donné.

Ces articles pourraient également vous intéresser !

Point sur le remboursement des frais d'imageries médicales

Capital pour le diagnostic et le suivi de certaines maladies, l'imagerie médicale coûte chère. S…

Quel est le prix d’une consultation chez un médecin généraliste ?

Faites la différence entre les tarifs conventionnés et remboursés en fonction du statut du médec…

A quoi sert le numéro de sécurité sociale : attribution et utilité ?

Pourquoi avoir un numéro de sécurité sociale ? Comprendre sa signification. Nous avons décrypté …

Les vaccins obligatoires pour les enfants et les personnes âgées

Grippe, pneumonie, zona, DTPolio, ... Faites le point sur les vaccins obligatoires aujourd'hui e…

Soins dermato : pathologies, soins et prise en charge par votre mutuelle

Vous souffrez de démangeaison, tâches, lésions, ... ? Pensez à consulter un dermatologue. Au pré…

Remboursement des frais de consultation chez un podologue

Vous êtes diabétique, vous souffrez de douleurs aux pieds ? Faites le point sur les garanties de…

Découvrez les tarifs des assurances santé 2022 pratiqués dans votre région et comparez ! Découvrez les tarifs des assurances santé 2022 Télécharger le guide