Mise en avant par le régime de l’Assurance maladie, la prise en charge des soins dentaires est la même pour chaque assuré social. La Sécurité sociale rembourse cependant mal la plupart des soins dentaires. Pour pouvoir garantir un meilleur niveau du remboursement des soins dentaires, il est recommandé de souscrire une complémentaire santé offrant une assurance dentaire parmi ses garanties.

Vous voulez être sûre de votre choix ? N’hésitez pas à lire notre article: Comment choisir une mutuelle dentaire

La Sécurité sociale et l’assurance dentaire

La Sécurité sociale ne rembourse qu’une partie des soins dentaires. De ce fait, les services fournis par le régime obligatoire de l’Assurance maladie restent donc particulièrement limités lorsque l’on parle d’assurance dentaire. Les prises en charge ne concernent que certains types de soins.

Afin d’honorer ses engagements et réaliser ses remboursements, la Sécurité Sociale s’engage à prendre en charge 4 types de soins dans le domaine de l’assurance dentaire : les soins médicaux, les prothèses dentaires, les implants et l’orthodontie.

Les soins médicaux

On entend par soins médicaux, les actes médicaux réalisés par le chirurgien-dentiste conventionné ainsi que les différentes consultations. Notons que les opérations faites par le chirurgien n’incluent ni la pose de prothèses dentaires ou d’appareils d’orthodontie ni les implants. Il y a donc également inclus dans la catégorie des soins médicaux remboursés par la Sécurité sociale : la désinfection, la dévitalisation, le détartrage et l’obturation de carie, etc. On parle également de soins conservateurs.

Les prothèses dentaires

L’Assurance Maladie ne prend en charge les prothèses dentaires, remboursées sur la base de tarifs conventionnels, que si ces dernières sont mentionnées dans la liste des actes de prestations remboursables. La pose des inlay-core, ou morceau de dent, de couronnes métalliques ou en céramique et de certains appareils dentaires sont, par exemple, inclus dans le poste de soins des prothèses dentaires.

À la différence des soins conservateurs, le tarif des appareillages et prothèses dentaires est fixé par le chirurgien-dentiste. Étant donc libre, le montant remboursé est souvent inférieur au prix réel.

Les implants

Considérée comme un acte hors nomenclature, la pose d’un implant dentaire n’est pas remboursée par la Sécurité sociale, cette dernière prend néanmoins en charge la couronne qui couvrira l’implant. L’Assurance maladie détermine un taux et une base de remboursement pour définir le montant, vous pouvez donc bénéficier d’une participation de la Sécurité sociale sur le montant total de l’opération, mais à deux conditions :

  •  Justifier la pose d’une couronne dentaire.
  • Eviter de réaliser cette opération sur une dent de lait.

L’orthodontie

L’orthodontie correspond aux soins destinés à corriger les anomalies de position de dents. La prise en charge des actes d’orthodontie dépend de l’âge de l’assuré, seuls les enfants âgés de moins de 16 ans bénéficient d’un remboursement de la part de l’Assurance maladie.

Tout acte d’orthodontie sur des personnes dépassant cet âge n’est plus pris en charge par la Sécurité sociale qui considère ses soins comme de « nature esthétique ».

Trois catégories de soins pris en charge de la Sécurité sociale 

Trois catégories de soins accomplis par un chirurgien-dentiste sont prises en charge par l’Assurance maladie : les soins conservateurs, chirurgicaux et prothétiques. À ce jour, elle rembourse 70% du tarif de convention ce qui reste très loin de la réalité, notamment pour la pose d’une prothèse dentaire.

C’est la raison pour laquelle ce type de soins prend une place à part dans la classification des soins pris en charge. De ce fait, seuls les soins chirurgicaux et soins conservateurs font partie des soins médicaux pris en charge par l’Assurance maladie.

Rappelons que les soins conservateurs sont destinés à préserver la denture existante. Les extractions dentaires ainsi que les gingivales, ou traitements des lésions osseuses, sont couvertes par les soins chirurgicaux.

Les chirurgiens-dentistes (exceptés ceux qui ont reçu un droit à un dépassement permanent) sont tenus, pour ces deux catégories, de s’en tenir aux tarifs de convention. Quelques majorations sont également autorisées pendant les jours fériés.

En ce qui concerne les soins prothétiques, des dépassements d’honoraires peuvent être pratiqués par le chirurgien-dentiste. Les tarifs de convention sur lesquels se base la Sécurité sociale sont pourtant très élevés par rapport aux prix facturés.

Des « honoraires de référence » ont été définis par la convention, décidée entre les chirurgiens-dentistes et l’Assurance maladie, pour certains traitements prothétiques afin de faciliter l’accès aux soins. On parle d’honoraires avec plafonds destinés à limiter à 50% les dépassements d’honoraires du tarif de convention, ces honoraires plafonds s’appliquent uniquement aux couronnes céramo-métalliques ou métalliques. Elles ne concernent pas la pose de couronne entièrement en céramique, par exemple.

La mutuelle santé et l’assurance dentaire complémentaire

Compte tenu du faible montant de remboursement, proposé dans le domaine de l’assurance dentaire, dont on peut bénéficier en se rattachant au régime obligatoire de la Sécurité sociale, il devient plus qu’évident que la souscription à une complémentaire santé reste une alternative moins coûteuse.

Une mutuelle santé vous permettra effectivement de profiter d’une assurance dentaire complémentaire qui se chargera de couvrir la somme des soins qui reste à votre charge après le remboursement réalisé par l’Assurance maladie.

Pour les soins médicaux

La souscription d’une mutuelle pour les soins médicaux vous permettra de profiter d’une assurance dentaire complémentaire satisfaisante. Les tarifs de conventions et le remboursement à 70% du Tarif de Convention étant respectés, vous n’aurez plus rien à débourser.

Effectivement, la majorité des mutuelles dentaires couvrent la part de dépenses de santé qui n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie ou le ticket modérateur.

Pour les prothèses dentaires

En ce qui concerne les prothèses dentaires, nous savons à présent que l’assurance dentaire proposée par le régime obligatoire de l’Assurance maladie ne suffit pas. Les montants sur lesquels se basent les calculs de la Sécurité sociale sont effectivement inférieurs aux prix réels facturés sur la fabrication et la pose de prothèses dentaires.

En vous tournant vers une mutuelle santé offrant une assurance dentaire complémentaire parmi ses formules de garanties, vous pourrez profiter d’un remboursement plus correct. En réalisant un comparatif sur les différentes mutuelles, vous constaterez également que certaines offrent des garanties dépassant le ticket modérateur. Celles-ci peuvent rembourser jusqu’à 500% du tarif de convention, cette assurance dentaire complémentaire ne permet cependant pas de couvrir la totalité des frais réels.

Pour les implants

Les tarifs réels liés à la pose d’implants sont rarement couverts par la mutuelle dentaire. La prise en charge des implants dentaires n’est généralement pas incluse dans les formulaires de garanties des complémentaires santé.

Il vous faudra vous intéresser aux contrats haut de gamme pour bénéficier d’une couverture partielle de ces soins, un forfait annuel peut être consacré à ces actes qui seront spécifiquement mentionnés dans le contrat.

Pour l’orthodontie

Pour les adolescents de plus de 16 ans et les adultes, la souscription à une mutuelle dentaire s’avère plus qu’indispensable pour faire face aux tarifs particulièrement élevés. Si vous souhaitez être bien couvert pour cette spécialité, pensez à souscrire une mutuelle proposant des frais de remboursements ne dépassant pas les 700% de la base de remboursement de l’Assurance maladie.

Notons que les cotisations sont particulièrement chères si vous souhaitez profiter d’une assurance dentaire complémentaire de ce genre. Vous ne trouverez ces niveaux de garanties que dans certains contrats individuels de franchise cautionnée et les contrats d’entreprises.

Sous forme de bonus, ce type de contrat vous propose d’augmenter vos montants de remboursement si vous avez un faible niveau de consommation ou si vous faites partie des assurés fidèles. Assurez-vous donc, si les frais d’orthodontie vous concernent, que le montant des cotisations ne dépasse pas trop les remboursements auxquelles la mutuelle dentaire vous donne droit.

Mis à part les soins courants et la consultation, pris parfaitement bien en charge par la Sécurité sociale, la pose de prothèses dentaires et les implants sont une charge énorme et exigent, par conséquent, la souscription à une bonne mutuelle dentaire pour réduire les frais chez le chirurgien-dentiste.

Une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie et les mutuelles dentaires

Quelques changements se profilent à l’horizon en ce qui concerne les couronnes, bridges et prothèses dentaires. Une nouvelle réforme, promesse de campagne de notre actuel Président, se met effectivement peu à peu en place.

La réforme « 100 % Santé » offrira la possibilité aux assurés de bénéficier d’une meilleure prise en charge des soins dentaires aussi bien par les complémentaires de Santé que l’Assurance maladie. Ces deux acteurs se sont concertés pour mettre en avant des prestations de soins afin de répondre aux attentes du Gouvernement : un Reste à charge Zéro et un accès aux soins plus efficace.

Portée par la ministre de la Santé, cette nouvelle réforme a commencé à se déployer en janvier 2019 après la publication du décret d’application le 12 janvier 2019. Il faudra néanmoins attendre 2020 avant de bénéficier d’un remboursement de 100 % sur les couronnes et bridges et 2021 pour ne plus avoir de reste à charge sur certaines prothèses dentaires. Autre nouvelle encourageante pour les assurés, les mutuelles Santé ont confirmé que les cotisations n’augmenteront pas.

Il ne reste plus qu’à attendre, lors de la prochaine étape en avril, le plafonnement des tarifs concernant les actes dentaires.