Le départ à la retraite reste une étape cruciale pour les travailleurs indépendants. Généralement souscrits à une mutuelle dédiée aux Travailleurs Non-Salariés ou TNS, ces derniers font effectivement face à un dilemme. Faut-il garder sa mutuelle TNS ou se tourner vers une complémentaire santé senior ?

Que propose la Sécurité sociale aux travailleurs indépendants ?

Affiliées au régime social des travailleurs indépendants, les personnes travaillant à leur compte bénéficient d’une protection sociale. Bien que l’affiliation soit obligatoire, la couverture offerte par le régime social n’est pas suffisant.

D’autre part, la qualité de la protection sociale diffère de celle des salariés affiliés au régime général de l’Assurance maladie. Les prestations sont similaires au niveau :

  • Des remboursements médicaux
  • Des allocations familiales.

Par contre, en ce qui concerne les indemnités journalières, les personnes affiliées au régime général sont mieux loties que les non-salariés. Ces derniers ne perçoivent aucune indemnité journalière en cas d’arrêt de travail.

Il en est de même pour la prévoyance et la retraite. Les travailleurs libéraux profitent d’une moins bonne retraite que les personnes rattachées au régime général de la Sécurité sociale. D’où la nécessité de souscrire à une ou plusieurs complémentaires afin de bénéficier de meilleures garanties dans des domaines précis.

dessin activité

La fiscalité Madelin présente-t-elle des avantages ?

La fiscalité Madelin offre de nombreux avantages aux travailleurs indépendants qui souhaitent souscrire à une assurance complémentaire. Votée en février 2014, la loi Madelin invite les travailleurs indépendants à constituer leur propre protection sociale afin de pallier les carences du régime social obligatoire.

Sont concernés par la loi Madelin :

  • Les artisans, industriels ou commerçants relevant des bénéfices commerciaux et industriels
  • Les non-salariés relevant des bénéfices non commerciaux ou professionnels libéraux
  • Les conjoints collaborateurs du travailleur indépendant (sous conditions).

La loi Madelin propose 4 contrats d’assurance complémentaire qui touchent différents domaines :

  • Le contrat de prévoyance complémentaire permettant de conserver l’équilibre financier du non-salarié en cas d’arrêt de travail, de décès, d’invalidité, etc.
  • Le contrat de complémentaire santé offrant la possibilité au travailleur indépendant de profiter de garanties supplémentaires, notamment en ce qui concerne les remboursements médicaux non pris en charge par le régime obligatoire
  • Le contrat de garantie chômage ou de perte d’emploi
  • Le contrat de retraite complémentaire permettant au non-salarié de se constituer une retraite complémentaire versée sous forme de rentes.

Les cotisations pour chaque contrat sont plafonnées. Pour le contrat de retraite complémentaire, les cotisations sont déductibles à hauteur de 10 % du plafond de la sécurité sociale ou PASS.

Peut-on conserver sa mutuelle TNS à la retraite ?

Il est tout à fait possible pour un travailleur indépendant de conserver son contrat de mutuelle TNS lorsque sonne l’heure de la retraite. Les complémentaires santé pour les travailleurs non-salariés n’imposent pas de limite d’âge. Vous pouvez donc continuer de vous couvrir même si vous êtes à la retraite.

Avant de souscrire à une mutuelle TNS et si vous comptez garder votre mutuelle, vérifiez que celle-ci propose des contrats évolutifs. Différentes formules de remboursement sont proposées afin de s’adapter aux besoins des artisans, commerciaux ou professionnels libéraux. Cela leur permettra de bénéficier d’une meilleure prise en charge une fois à la retraite. Certaines complémentaires santé TNS ont aussi adapté leurs offres aux personnes de plus de 55 ans.

Que prévoit le Reste à charge Zéro pour les travailleurs indépendants ?

Mise en place en janvier 2019, la réforme Reste à charge Zéro propose un remboursement total sur le domaine du dentaire, de l’optique et de l’audiologie. Le dispositif 100 % Santé offre désormais la possibilité à tous les assurés, même les travailleurs indépendants à la retraite, d’avoir accès à une liste de prothèses dentaires, aides auditives et lunettes entièrement prises en charge par la Sécurité sociale.

En parallèle, la sécurité sociale pour les indépendants cessera progressivement d’exister. Les travailleurs et retraités indépendants seront directement affiliés au régime général de l’Assurance maladie.

Les nouveaux TNS profiteront enfin des mêmes services que les salariés concernant :

  • Les remboursements de soins
  • Le paiement de pensions d’invalidité
  • Le versement d’indemnités journalières, etc.
couple en retraite

Faut-il changer sa mutuelle TNS avant le départ à la retraite ?

Conserver sa mutuelle TNS présente quelques inconvénients. Certains avantages fiscaux risquent effectivement d’être perdus notamment si vous continuez de cotiser pour des garanties qui vous sont désormais inutiles, dont la maternité.  

D’autre part, les garanties offertes par les complémentaires santé TNS ne sont pas toujours optimisées, notamment en ce qui concerne certaines dépenses qui peuvent augmenter comme l’hospitalisation, l’optique ou le dentaire. Il est donc recommandé, avant de prendre sa retraite, de faire le point sur votre mutuelle santé.

Notons que les complémentaires dédiées aux travailleurs indépendants offrant des formules adaptées aux seniors ne peuvent plus être souscrites dans le cadre de la loi Madelin. Pour profiter des avantages de la loi Madelin, l’assuré doit effectivement être encore en activité et maintenir ses cotisations RSI à jour.

Il est donc conseillé aux non-salariés, avant leur départ à la retraite, de s’intéresser aux contrats d’épargne retraite. Ce type de contrat leur épargne en effet des pertes de revenus au moment du départ à la retraite. De plus, le contrat d’épargne retraite est éligible au dispositif de la loi Madelin.

Trois types de contrats permettent de profiter d’un complément de revenu :

  • Le contrat monosupport : investissement sur un fonds en euro
  • Le contrat multi-support : investissement sur différents fonds notamment à risque
  • Le contrat en points : cotisations transformées en rente.

Souvenez –vous que, pour être éligible à la loi Madelin, le contrat d’épargne retraite ne doit proposer qu’une sortie des fonds en rente viagère.