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Arrêt maladie : contrôles et démarches à suivre

Les règles de l’arrêt de travail

L’arrêt de travail est prescrit par un médecin uniquement pour cause de maladie. Le travailleur concerné par cette décision reçoit des pièces justificatives incluant le certificat médical venant du médecin souscripteur. Dans ce document, le professionnel médical doit mentionner les droits de sortie du patient.

Un salarié en repos médical doit rester dans son domicile entre 9 et 11 heures et entre 14h et 16h durant les jours ouvrables, le week-end et les jours fériés. Les sorties pour les examens médicaux auprès d'un centre médical sont néanmoins acceptées. Si le salarié dispose une autorisation de liberté de sortie, le médecin doit préciser ce détail dans son certificat médical.

Pour un arrêt maladie de plus d'une semaine, le travailleur doit informer la Caisse d'assurance maladie lorsqu'il prévoit de quitter la région. Une autorisation préalable est nécessaire. Ce cas concerne les salariés en congé maladie qui souhaitent voyager assez loin pour reprendre des forces.

 

Le contrôle par la caisse d’Assurance maladie

Tout au long de l'arrêt maladie d'un salarié, la caisse d'Assurance maladie verse une indemnité journalière. L’Assurance maladie peut envoyer un agent pour vérifier votre état de santé. Notons qu’un congé maladie de longue durée doit être uniquement décidé en cas de maladie grave qui mérite un repos strict.

Le contrôleur arrive par surprise pour vérifier si vous respectez les horaires de repos. L'indemnité risque d'être suspendue si vous sortez de chez vous sans aucune autorisation. Des sorties occasionnelles et justifiées, comme se rendre à l’épicerie ou à la pharmacie, sont néanmoins autorisées.

La Caisse d'assurance maladie interdit à un salarié bénéficiant d'un arrêt de travail toutes les activités pouvant nuire à son état de santé :

- Réalisation d'une partie de ses tâches professionnelles - Travaux de jardinage ou d'entretien de la maison - Réparation d'une voiture ou d'une moto

Si vous exercez l'une de ces activités durant le passage des contrôleurs de la Caisse d'assurance maladie à votre domicile, vous risquez de ne pas percevoir vos indemnités journalières.

 

Le contrôle mené par l’employeur

De nombreux salariés simulent des maladies pour obtenir un arrêt de travail. D'autres payent des médecins pour prescrire un repos maladie de longue ou de courte durée.

Pour éviter ces cas, un employeur peut envoyer un médecin chez vous pour une contre-visite médicale. Si vous n’êtes pas à votre domicile au moment de la visite, l'employeur peut cesser de payer votre indemnité.

L’employeur n’a pas de droit de se rendre le domicile de son employé pour un contrôle. De même il ne peut pas envoyer un autre salarié pour vérifier si la personne concernée par l’arrêt maladie est bien chez elle. 

Avant sa reprise de poste, le salarié doit passer par un médecin du travail pour une éventuelle visite médicale. Si son état de santé est encore à craindre, l'arrêt de travail peut être renouvelé.

La durée de l'arrêt de travail peut aussi être raccourcie lorsque votre état de santé vous permet de reprendre vos activités professionnelles. Vous devez retourner au travail dès que le médecin contrôleur certifie votre aptitude à la reprise de votre poste.

 

Quelles sont les démarches à suivre ?

Dans le cas d’un arrêt maladie, certaines démarches sont à suivre afin de percevoir des indemnités journalières (IJ), mais aussi et surtout pour continuer à payer les cotisations à la mutuelle collective.

Les indemnités journalières, qui s’élèvent à 50 % de votre salaire de base journalier, sont versées par votre Assurance maladie après un délai de carence de 3 jours. Afin d’y bénéficier, vous devez envoyer les 2 premiers volets de votre avis d’arrêt de travail pour maladie à la caisse d’Assurance maladie. Le 3ème volet est à donner à votre employeur.

 

Vous souhaitez bénéficier d’un complément de salaire en cas de congé maladie auprès d’une complémentaire santé ? Toutes les mutuelles ne complètent pas les IJ. Il vous faut donc comparer les forfaits afin de bénéficier d’un complément de salaire en cas d’arrêt maladie. Intéressez-vous davantage au contrat de prévoyance individuelle si celui de votre entreprise ne vous satisfait pas.