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Indemnisation arrêt de travail : tout ce qu’il faut savoir

Les indemnités journalières (IJ)

L’objectif des indemnités journalières est de vous offrir une compensation pendant votre arrêt de travail. Certaines restrictions s’appliquent néanmoins : notamment le délai de carence de trois jours. 

Les indemnités sont calculées en fonction du montant de votre salaire brut et sont versées tous les 14 jours en moyenne. Une note importante : il est indispensable de garder vos relevées d’indemnités journalières. En effet, ces dernières garantissent et valident vos droits à la retraite.

 

Les critères pour en bénéficier

Pour être indemnisé, vous devrez obligatoirement répondre à certains critères. C’est en fonction de la durée de votre arrêt maladie que ces derniers s’appliquent.

 

Arrêt inférieur à 6 mois

Si l’arrêt maladie dure moins de 6 mois, deux situations s’imposent afin de vous permettre de bénéficier de vos indemnités journalières :

  • Travailler au moins 150 heures pendant les trois derniers mois avant votre arrêt maladie. Par exemple, si vous êtes victime d’un accident ou tombez malade le 1er juillet, vous devrez justifier de 150 heures de travail du 1er avril jusqu’à cette date.
  • Le paiement d’une cotisation sur votre salaire. Il faut avoir cotisé l’équivalent de 1 015 fois le montant du SMIC horaire pendant les six mois précédant l’arrêt de travail. Par exemple, si vous avez arrêté le travail le 1er juillet, vos droits aux indemnités journalières s’ouvrent entre le 1er janvier et le 30 juin si vous avez cotisé au moins 10 180,45 euros.

 

Arrêt supérieur à 6 mois

Si votre arrêt maladie est de longue durée, vous pouvez bénéficier d’indemnités à certaines conditions.

Il existe deux cas de figure :

  • Vous êtes affilié à l’Assurance maladie depuis au moins 12 mois et pouvez justifier d’au moins 600 heures de travail au cours de ces 12 mois. Par exemple, si vous vous êtes arrêté le 1er juillet, il est impératif d’avoir travaillé au moins 600 heures depuis la fin du mois de juin de l’année précédente.

ou alors

  • Vous êtes affilié à l’Assurance maladie depuis au moins 12 mois et avez cotisé sur un salaire égal à au moins 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant cette période. Vous devez donc avoir cotisé au moins 20 360,90 € au cours de l’année qui précède votre arrêt de travail.

 

Les cas particuliers

Si vous êtes travailleur saisonnier, vous pouvez également prétendre à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, même si vous ne remplissez pas les conditions de montant de cotisation ou de la durée du travail. Pour cela, deux conditions doivent être remplies :

Tout d’abord, il est important que vous ayez travaillé un minimum de 600 heures lors des 12 derniers mois. On parle bien du laps de temps entre votre prise de poste et la date d’arrêt de travail. Dans ce cas, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières. 

La deuxième condition étant le paiement d’une cotisation sur un salaire d’au moins égal à 2030 fois du montant du SMIC horaire. Ceci au cours des 12 derniers mois. On parle donc d’une rémunération égale ou supérieure à 20 360,90 euros.

Sinon, si la durée de votre arrêt maladie excède six mois, vous devrez obligatoirement être affilié à l’Assurance maladie depuis au moins 12 mois. Cette durée est calculée entre votre date de prise de poste et la date d’arrêt de travail.

Il faut également noter que vous avez le droit de bénéficier de 360 jours d’indemnités journalières sur 3 ans maximum. En plus, si vous souffrez d’une ALD (Affection longue durée), vous avez tout à fait le droit de bénéficier de l’IJ pendant une durée maximum de trois ans. Il est tout de même conseillé de vous renseigner auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie.

 

Les démarches dans le cadre d’un arrêt de travail

Il est impératif que votre médecin prescrive un arrêt de travail. Ceci dans la mesure où votre état de santé rend cette démarche incontournable. Il y a deux situations qui peuvent se présenter dans ce cas :

 

La prescription en ligne

Le premier cas est quand votre médecin effectue la prescription de votre arrêt de travail en ligne. L’avantage de cette démarche est que toutes les données nécessaires vous concernant seront directement envoyées à la Caisse primaire d’assurance maladie ainsi qu’au service médical. Ce qui facilitera grandement l’analyse de votre dossier.

De votre côté, il est impératif que d’envoyer une copie de la prescription rédigée par votre médecin à votre employeur, et ceci dans un délai de 48 heures. Notons que ce délai est le même, quelle que soit la durée de votre arrêt de travail. Une fois ce document reçu par votre employeur, il vous remettra votre attestation de salaire. Cette dernière vous servira pour le versement de vos IJ. Dans le cas où vous auriez plusieurs employeurs, il faudra que chacun établisse une attestation de salaire.

 

La prescription sur formulaire papier

Votre médecin peut également prescrire votre arrêt maladie sur un formulaire papier. Dans ce cas, il y a des obligations auxquelles vous devrez obligatoirement répondre.

Tout d’abord, vous devrez adresser les volets 1 et 2 du formulaire à votre Caisse primaire d’assurance maladie. Quant au troisième volet, il devra être remis à votre employeur. Une fois de plus, cette démarche doit être effectuée dans les 48 heures. Ce délai reste le même, quelle que soit la durée de l’arrêt maladie.

Encore une fois, c’est seulement à la réception de ce document que votre employeur vous adressera une attestation de salaire. Ce dernier est indispensable pour percevoir les IJ. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun d’eux devra rédiger une attestation de salaire.

 

Le montant des indemnités journalières

Parlons maintenant du montant que vous pourrez percevoir. Ce montant variera en fonction de certains critères, mais la base de calcul restera le même.

 

La base de calcul

De manière générale, votre indemnité journalière correspond à 50% de votre salaire journalier. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois suivants votre arrêt de travail. Par exemple, si vous gagnez 75 euros par jour, vous recevrez une indemnité de 37,5 euros bruts par jour.

 

Les enfants à charge

Les enfants à charge font obligatoirement partie du calcul de vos indemnités journalières. On parle d’une majoration dans la mesure où vous auriez plus de trois enfants à charge. Cette majoration s’applique à partir du 31e jour d’arrêt de travail continu. Quant à sa somme, elle atteint les 66,66% du salaire journalier de base.

Si vous avez un salaire de 75 euros journalier, par exemple, votre indemnité journalière s’élèvera à 50 euros bruts par jour.

 

Le plafond

Comme toutes les autres formes d’indemnités, les indemnités journalières sont plafonnées. La limite est de 1,8 fois le SMIC mensuel, soit 2770,96 euros. Si votre salaire est au-dessus de cette somme, le montant de l’indemnité n’augmentera pas en conséquence.

Voici un petit résumé pour vous permettre d’y voir plus clair :

Indemnité journalière : 45,55 euros bruts maximums

Indemnité journalière majorée pour charge de famille : 60,73 euros bruts maximums

Si lors de votre arrêt de travail une augmentation de salaire générale a été enregistrée, votre IJ pourra être revalorisé. Pour connaître tous les détails et les conditions à ce niveau, n’hésitez pas à contacter directement votre Caisse primaire d’assurance maladie.

En outre, il est fortement conseillé de consulter le département des ressources humaines de votre entreprise. Ceci dans la mesure où votre entreprise fait partie d’une convention collective assurant le maintien de votre salaire intégral même lors d’un arrêt maladie. Il se peut également que votre contrat de travail comporte un accord interne en entreprise pour ce maintien (subrogation).

 

À partir de quand peut-on en bénéficier ?

Vos indemnités sont dues à partir du quatrième jour d’arrêt de travail. C’est votre Caisse primaire d’assurance qui se charge des versements, qui seront effectués tous les 14 jours en moyenne. Vous pourrez, d’ailleurs, vérifier l’état de votre remboursement sur votre compte Ameli.

 

La carence de trois jours

Comme susmentionné, c’est seulement à partir du quatrième jour d’arrêt de travail que vous pourrez percevoir vos IJ. Pendant les trois premiers jours donc, vous ne recevrez rien. C’est ce que l’on appelle le délai de carence. Ce dernier s’applique obligatoirement au tout début de chaque arrêt de travail.

 

Les exceptions

Il y a toujours des exceptions à la règle. Ici, on parle notamment des exceptions face au délai de carence. Ici, trois cas peuvent survenir :

  • Tout d’abord, le délai de carence ne s’applique pas dans le cadre d’une prolongation de votre arrêt de travail. Si vous venez de reprendre votre activité et que la prolongation de votre arrêt de travail a été statuée au cours des dernières 48 heures, alors la carence n’aura pas effet.
  • Le délai de carence ne s’applique pas non plus si vous êtes sujet à une Affection de longue durée ou ALD. Dans ce cas-ci, le délai de carence ne s’applique qu’au premier arrêt de travail. Ce qui peut être valable sur trois ans.
  • Le délai de carence n’est pas non plus appliqué d’être si vous êtes soumis à un arrêt de travail ayant pour motif un accident de travail ou une maladie professionnelle.

La seule dérogation à ces exceptions se trouve dans votre contrat de travail. En effet, votre convention collective peut comprendre certaines clauses. Clairement, il se peut que votre salaire soit pleinement maintenu pendant ces trois jours de carence.

 

Qui verse les indemnités journalières ?

C’est votre Caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM qui s’occupe du versement de vos indemnités journalières. Sauf si, bien sûr, votre entreprise possède une clause de maintien de salaire dans le cas d’un arrêt de travail. Si tel est le cas, alors c’est votre employeur qui percevra les IJ de la CPAM. Cette démarche est appelée « subrogation ».

 

La question de l’impôt

Comme vous le savez, tout paiement est sujet à l’imposition. Alors, qu’en est-il de vos indemnités journalières ? Ces dernières sont sujettes aux prélèvements sociaux au même titre que les salaires. 

Notons également que les IJ sont sujets à l’impôt sur le revenu. Les IJ qui ne sont pas impactés par l’impôt sur le revenu sont ceux qui sont versés suite à une affection longue durée ou ALD. En outre, il est bon de noter que le prélèvement à la source des impôts touchant vos IJ est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Bien entendu, la somme est déterminée selon un taux spécifique pour ensuite être transmise à l’Assurance maladie. C’est l’administration fiscale qui se charge de l’imposition.

Bien entendu, vous avez la possibilité de vérifier toutes ces transactions à partir de votre compte Ameli. Vous verrez ainsi le montant, le taux d’imposition ainsi que le montant retenu. En outre, c’est une bonne idée de retenir que vos relevés d’indemnités doivent être conservés coûte que coûte. À l’instar de vos bulletins de salaire, ils vous permettent de faire valoir vos droits de retraite !

 

Les indemnités journalières pour les sans-emploi

Comme nous l’avons évoqué ci-haut, les personnes sans emploi peuvent également bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Ces dernières sont versées par l’Assurance maladie en guise de compensation de l’allocation chômage. Bien entendu, il y a des conditions à remplir, mais le délai de carence de 3 jours s’appliquera toujours. Encore une fois, les indemnités sont calculées en fonction des règles en vigueur et selon votre dernier salaire. Les IJ seront toujours versés tous les 14 jours.

 

Les critères

Quels sont les critères afin de pouvoir bénéficier des IJ pour les personnes sans emploi ? Pour cela, il suffit de remplir l’une des conditions suivantes :

  • Percevoir une allocation de chômage.
  • Être indemnisé par l’assurance chômage pendant les 12 derniers mois. On parle bien d’une année précédant votre arrêt maladie.

 

Les démarches

Afin de pouvoir bénéficier des IJ, il y a certaines démarches qu’il conviendra de suivre. Il faudra envoyer les documents suivants à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) :

  • Votre certificat de travail,
  • Vos 3 derniers bulletins de salaire. On parle bien des 3 derniers mois avant votre arrêt maladie. Si vous exercez une activité non continue, c’est-à-dire, saisonnière alors vous pourrez fournir vos bulletins de salaire pour les 12 derniers mois suivants votre dernier contrat.

Dans le cas où vous recevrez vos indemnisations de Pôle emploi ou si vous avez été dans ce cas pendant les 12 derniers mois, les documents à fournir sont l’avis d’admission à l’allocation chômage ainsi que la dernière attestation de versement.

 

Qu’en est-il du montant ?

Encore une fois, le calcul se fait à partir de votre dernier salaire pendant les mois précédant l’arrêt maladie. Ce n’est donc pas votre allocation de chômage qui représente la base de calcul.

Si vous n’avez pas travaillé pendant une année avant votre arrêt maladie et que vous n’avez pas bénéficié d’une allocation familiale, ce sera toujours votre salaire qui représentera la base de calcul. En effet, de manière générale, vous allez toujours pouvoir bénéficier de 50% de votre salaire journalier. Les conditions sont également les mêmes au cas où vous auriez plus de trois enfants à charge. Il en va de même pour la limite, qui restera 1,8 fois du SMIC mensuel.

Même pour les personnes sans emploi, les conditions pour bénéficier de vos indemnités restent les mêmes. Clairement, les IJ suite à un arrêt maladie peuvent être perçus à partir du 4e jour d’arrêt de travail. Sinon, la CPAM verse les IJ en moyenne tous les 14 jours.

Concernant le délai de carence de 3 jours, ses conditions restent les mêmes en cas de début d’arrêt de travail. Il en va de même pour les exceptions !

 

L’imposition

Rien ne change également concernant l’application de l’impôt en cas d’arrêt de travail pour les sans-emploi. Déjà, les IJ sont sujets aux prélèvements sociaux au même titre que le salaire à savoir 0,5% (CRDS) et 6,2% (CSG). Elles sont également sujettes à l’impôt, sauf si le motif d’arrêt de travail est en lien avec une ALD. Bien entendu, les impôts sont directement perçus à la source.

 

Les cas particuliers

Il y a certains cas particuliers qui sont pris en compte dans le cadre d’un arrêt de travail, concernant notamment les praticiennes ou auxiliaires médicales conventionnées qui ne peuvent exercer leur travail pendant toute ou une partie de leur grossesse. 

Le montant des IJ pour les cas exceptionnels est de 45,55 euros brut journaliers à partir du 1er janvier 2020.