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Les démarches pour bénéficier de la prime de naissance

La prime de naissance : qu’est-ce que c’est ?

La prime de naissance est une aide financière versée par la CAF pour la prestation de l’accueil de l’enfant. Il s’agit d’une aide pour les parents afin de les permettre de faire face aux premières dépenses pour l’arrivée du bébé.

Cette prime est versée seulement après la naissance de l’enfant, plus exactement au deuxième mois. Cette aide est également cumulable avec les différentes allocations payées par la CAF.

Le montant de la prime de naissance s’élève à 944,51 € en 2020, et 947,34 euros en 2021.

Dans le cas d’une naissance multiple, la prime est versée sur présentation d’une attestation médicale avec le nombre d’enfants précisé.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de naissance 2020-2021 ?

Pour pouvoir toucher cette aide financière, les parents doivent remplir quelques conditions, à savoir : 

  • Être résidant français avec une situation régulière ;
  • Avoir déclaré la grossesse auprès de la CAF ;
  • Avoir déclaré la grossesse auprès de leur mutuelle dans un délai de deux semaines, à partir de la date présumée de la conception ;
  • Avoir effectué la première consultation prénatale et effectuer un examen prénatal ;
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources qui sont indiquées. Le montant de cette ressource est déterminé en fonction de la situation de chaque foyer.

 

Pour un couple

Si le couple a un enfant à charge, le plafond de ressources s’élève à 42 509 € pour deux revenus et 32 165 € pour un seul revenu. Si le couple a deux enfants à charge, le montant est de 48 942 € pour deux revenus et 38 598 € pour un seul revenu.

Si le couple a trois enfants à charge, le montant atteint les 56 662 € pour deux revenus et 46 318 € pour un revenu. Pour un enfant supplémentaire, le montant est de 7 720 € pour un ou deux revenus.

 

Pour un parent isolé

Si le parent a un enfant à charge, le montant s’élève à 42 509 €. Si le parent a deux enfants à charge, le montant monte à 48 942 €. Pour trois enfants à charge, le montant est de 56 662 €. Et pour un enfant supplémentaire, le montant atteint les 7 720 €.

La demande de cette prime de naissance doit impérativement se faire pendant le sixième mois de la gestation. Une fois que la demande a été étudiée et qu’elle est accordée, les parents doivent ensuite déclarer la naissance du bébé pour pouvoir la toucher.

Cette déclaration de naissance peut directement se faire en ligne. Prévoyez une copie de l’acte de naissance du bébé.

 

Les différentes démarches pour obtenir la prime de naissance

Les démarches à suivre afin d’obtenir la prime de naissance sont différentes si les parents sont allocataires ou non-allocataires de la CAF.

Si les parents perçoivent une des prestations de la CAF, cette dernière propose un système de déclaration de grossesse en ligne qui peut se faire à partir du compte personnel de l’allocataire.

Dans le cas où les parents ne perçoivent pas encore de prestation de la CAF, les parents doivent soumettre, en plus de la déclaration de grossesse, des formulaires Cerfa incluant la déclaration de situation Cerfa(1) n°11423*06 et la déclaration de ressources bien remplie Cerfa(1) n° 10397*18.

Il existe néanmoins quelques cas particuliers.

 

La naissance de jumeaux

Dans le cas où les parents mettent au monde des jumeaux, le montant de la prime de naissance est multiplié selon le nombre d’enfants. Soit 944,51 € x 2, 944,51 € x 3 pour des triplets et ainsi de suite.

 

Un enfant mort-né

Si malheureusement l’enfant n’a pas survécu à l’accouchement, les parents peuvent également prétendre à la prime de naissance. L’aide peut être perçue par les parents puisque l’enfant est inscrit dans le registre des naissances. La fin de la grossesse doit néanmoins avoir eu lieu après le premier mois civil, c’est-à-dire suivant le 5ème mois.

 

Une adoption

Les parents qui décident d’adopter peuvent aussi bénéficier d’une prime qui est équivalente à cette prime. Il s’agit de la prime à l’adoption octroyée sous les mêmes conditions que la prime de naissance. Mais l’enfant adopté doit être âgé de moins de 20 ans. La prime à l’adoption s’élève à 1 846,15 € par enfant et est versée par la CAF.

 

Mutuelles et prime de naissance

Ignorée par bon nombre de parents, la mutuelle reste aussi une grande aide pour les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. La prime de naissance n’est pas exclusivement versée par la CAF. Certaines complémentaires santé proposent également quelques formules avec des propositions de prime de naissance. Contrairement à la CAF, l’aide versée par une mutuelle n’est soumise à aucune condition de ressource.

Le montant de cette aide financière est variable et dépend du contrat choisi par les parents. Elle s’échelonne entre 50 et 1000 € et le montant versé est de 200 € en moyenne. Cette prime est octroyée dès l’inscription de l’enfant sur ledit contrat qui, bien évidemment, doit être fait dans un délai de 8 semaines après sa naissance.

La prime de naissance versée par une mutuelle est un coup de pouce non négligeable qui mérite d’être pris en compte. Afin d’être certains de bénéficier de cette prime de naissance, les parents doivent comparer les devis et bien choisir leur contrat de complémentaire santé avant la grossesse.

La prime de naissance sera versée juste après l’accouchement. Pour en bénéficier, il suffit d’envoyer à la mutuelle une copie du livret de famille à jour (avec le nom du bébé inscrit dessus) ou bien l’acte de naissance.

Il existe également des complémentaires santé qui proposent une formule spéciale maternité et grossesse. Ce sont des contrats spéciaux innovants pour des femmes enceintes et futures mamans. Ce type de contrat garantit un remboursement optimal de l’accouchement, mais également des frais de santé (durant la grossesse). La prime de naissance d’une mutuelle permet aux parents de régler les différents dépassements d’honoraires, à savoir : 

  • Les consultations en cabinet d’accouchement
  • Les frais supplémentaires
  • Les frais de chambres particulières
  • Les repas durant le séjour post-partum (après accouchement)
  • Les frais de visite postnatale
  • Les frais de rééducation
  • Les frais de transport
  • Les frais pour la péridurale
  • Les dépassements d’honoraires de l’obstétricien
  • Les dépassements d’honoraires de l’anesthésiste.

Même lorsque l’on bénéficie d’une prime de naissance versée par la CAF, celle-ci ne couvre pas forcément toutes les dépenses pré- et postnatales. L’adhésion à une mutuelle est une bonne solution pour réduire la différence entre la somme remboursée par la Sécurité sociale et les frais réels.