Les conditions à remplir pour la prise en charge des cures thermales
Concernant les conditions que vous devrez remplir pour prétendre au remboursement, elle commence par la prescription. En effet, c’est votre médecin qui doit prescrire la cure thermale. Il se peut qu’un chirurgien-dentiste la prescrive également en cas d’affection de muqueuses bucco-linguales.
En outre, cette cure n’est remboursée par l’Assurance Maladie que si l’affection fait partie des 12 orientations thérapeutiques dont la liste est la suivante :
- Les affections des muqueuses bucco-linguales
- Les affections digestives et maladies métaboliques
- Les affections psychosomatiques
- Les affections urinaires et maladies métaboliques
- La dermatologie
- La gynécologie
- Les maladies cardio artérielles
- La neurologie
- La phlébologie
- La rhumatologie
- Les troubles du développement chez l’enfant
- Les voies respiratoires.
Il y a également quelques conditions à remplir afin de pouvoir prétendre au remboursement. Tout d’abord, l’établissement thermal doit-être agréé par l’Assurance Maladie. En outre, vous ne pouvez bénéficier que d’une seule cure dans une année civile pour une même affection.
Certaines stations thérapeutiques proposent deux orientations différentes. Si les deux sont agréées et reconnues par l’Assurance maladie dans la même station, vous avez le droit de bénéficier d’une prise en charge pour les deux. Ceci, bien sûr, sous la prescription de votre médecin.
D’une manière générale, la prise en charge se fait au cours de l’année civile. La seule dérogation est la prescription en fin d’année. Si tel est le cas, vous pourrez en profiter au début de l’année suivante. Aussi, si la prescription et la prise en charge ont été faites au mois de décembre, la cure peut donc se faire pendant l’année qui suit.
Une cure thermale se fait en 18 jours de traitements effectifs. Si vous interrompez le traitement en cours de route, le remboursement n’aura pas lieu. Sauf en cas de force majeure ou bien à cause de certaines raisons médicales. Soulignons également le fait que le nombre de séances doit toujours être indiqué dans une prescription.
Note :
Dans cette optique de prise en charge des cures thermales, il est bon de ne pas confondre thalassothérapie et thermalisme. En effet, la thalassothérapie ne concerne que les traitements préventifs et de bien-être. Elle n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie.
Les caractéristiques de l’établissement permettant une prise en charge
Comme mentionné tout à l’heure, l’établissement choisi fait également partie des conditions à remplir. Déjà, il faut savoir que chaque station thermale possède sa propre spécialité et soigne donc une pathologie spécifique. Bien entendu, c’est votre médecin qui choisira la station pour vous. En outre, les curistes peuvent bénéficier d’un éventuel remboursement des frais de transport.
La constitution du dossier de demande
Bien entendu, parmi les dossiers que vous devrez remplir, il y a le formulaire de demande. Il y a deux dossiers à remplir dans ce cadre :
- Le formulaire : c’est votre médecin qui le remplira
- La déclaration des ressources : c’est vous qui serez en charge de la remplir
La prise en charge des cures thermales
Concernant la prise en charge par l’Assurance Maladie à proprement dire, elle comprend les frais médicaux, de transport et d’hébergement. Selon vos ressources, vous pouvez également prétendre aux indemnités journalières.
Les frais à votre charge
Bien entendu, il y a bien certains frais qui restent à votre charge et ne sont donc pas remboursés. On parle notamment des frais complémentaires et des soins de confort qui outrepassent les soins prévus dans votre forfait.
Les cas particuliers de prise en charge
Bien entendu, il y a certains cas particuliers qui peuvent déroger à la règlementation mentionnée ci-dessus.
Les affections de longue durée
Dans un premier temps, la cure thermale est exonérée du ticket modérateur dans la mesure où vous souffrez d’une ALD ou affection longue durée.
Dans ce cas, les honoraires du médecin ainsi que le forfait surveillance thermal sont remboursés suivant la grille conventionnelle. Bien entendu, l’Assurance maladie ne remboursera pas les soins confort. Quant aux frais de transport et le forfait hébergement, ils sont pris en charge à 100 % sous conditions de ressources.
Les accidents de travail
Le deuxième cas concerne les éventuels accidents de travail ainsi que les maladies professionnelles. Dans ce cas, la prise en charge doit être validée par le service médical de la caisse d’Assurance maladie.
Les enfants suivant une cure (MECS)
L’autre exception touche un enfant qui suit une cure thermale dans le cadre d’un placement en maison d’enfants à caractère sanitaire. Si tel est le cas, le remboursement se fait entièrement sans condition de ressources. La prise en charge comprendra également les frais de transport et d’hébergement.
La cure thermale avec hospitalisation
Si votre cure thermale est accompagnée ou suivie d’une hospitalisation, il faudra alors l’avis du service médical de votre caisse d’Assurance maladie. Si la prise en charge est acceptée, alors le remboursement s’effectuera, mais suivra certaines conditions.
L’interruption de la cure thermale
Comme susmentionné, la durée d’une cure thermale est de 18 jours en temps normal. Si votre cure est interrompue, elle ne pourra être remboursée que dans 3 différents cas :
- Les cas de force majeure
- La suspension des activités de l’établissement thermal
- Des raisons médicales.
Si les raisons qui vous imposent d’interrompre votre cure thermale sortent de ce cadre, alors aucun remboursement ne se fera. Évidemment, il se peut que votre demande de prise en charge soit refusée. Dans ce cas, vous recevrez une notification avec les motifs.