Accueil > Se soigner France > Tout savoir sur la prévoyance arrêt de travail : définition, conditions, modalités…

Tout savoir sur la prévoyance arrêt de travail : définition, conditions, modalités…

Comprendre la prévoyance arrêt maladie

Tous les salariés et actifs ne sont pas toujours pris en charge de la même manière en cas d’arrêt de travail suite à un arrêt maladie. La prise en charge de la perte de revenus consécutive suite à un arrêt de travail varie considérablement selon le statut de l’assuré :

  • Fonctionnaire
  • Travailleur dans le secteur privé
  • Travailleur indépendant…

Elle dépend aussi :

  • De la convention collective à laquelle la personne est rattachée
  • De son ancienneté
  • De la maladie dont elle est atteinte.

 

Est-il possible de maintenir son salaire en cas d’arrêt maladie ?

Les salariés possédant un justificatif d’arrêt maladie est en droit de percevoir une indemnisation de la part de la sécurité sociale. À condition bien sûr que l’affectation est reconnue d’origine professionnelle.

Le montant de ces revenus de compensation et les conditions de versement diffèrent en fonction de chaque individu. D’un autre côté, il est possible de percevoir une indemnité complémentaire versée par l’employeur.

 

Qu’est-ce qu’une prévoyance arrêt de travail ?

Une perte conséquente de revenus peut avoir lieu en cas d’arrêt maladie, d’accident, d’invalidité... Un arrêt de travail peut entraîner un déséquilibre financier au sein d’une famille liée à une perte de revenus. Cela concerne divers points tels que l’économie, lebudget sur l’alimentation, la scolarité, etc. Les régimes obligatoires couvrent mal les risques d’arrêt de travail.

Heureusement, il existe des garanties qui permettent de pallier une perte de revenus.

Il existe un traitement selon le régime de prévoyance à savoir :

  • Un régime de prévoyance qui vise à couvrir l’obligation légale ou conventionnelle
  • Un régime de prévoyance qui vise à couvrir au-delà de l’obligation légale ou conventionnelle.

Ce type de contrat peut être mis en place par l’employeur au bénéfice de ses employés ou bien souscrit individuellement. Suite à ce contrat, la prévoyance propose donc deux types de garanties principales dont :

  • Le versement d’une indemnité journalière : ce type d’indemnité sera complémentaire avec celle versée par la sécurité sociale. Le cumul pourra contribuer à un maintien total du salaire de l’assuré.
  • Le versement d’une rente en cas d’invalidité permanente : le montant est versé à l’assuré jusqu’à son départ à la retraite et il vient également compléter celui versé par la sécurité sociale.

Dans ce contrat est mentionné un délai de perception de ce revenu. Quant à l’indemnité journalière, elle ne sera pas versée dès le premier jour, mais au 4è jour. L’indemnisation complémentaire prend effet après un délai de 7 jours.

 

Comment bénéficier des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale ?

Un avis d’arrêt de travail qui compte trois volets est délivré par le médecin traitant de la personne concernée. Le concerné doit scrupuleusement le remplir et l’envoyer dans un délai de 48 heures. Les deux premiers volets concernent le service médical de la caisse primaire d’assurance maladie aussi appelé CPAM et le dernier volet concerne l’employeur.

L’employeur est tenu d’établir une attestation de salaire et de l’adresser à la caisse. C’est grâce à ce document que se fera le calcul des indemnités journalières. Cette indemnité correspond à la moitié du salaire journalier brut de base du concerné. Et le calcul est à établir à partir des 3 derniers salaires bruts dans le cas d’une mensualité.

 

Comment bénéficier des indemnités complémentaires versées par l’employeur ?

D’après le code du travail de l’article L. 1226-1, l’entreprise qui emploie doit garantir un complément de revenu qui vient à s’ajouter aux indemnités journalières dans le but de maintenir le salaire du concerné pendant son arrêt maladie.

Pour pouvoir en bénéficier il est impératif que :

  • La personne concernée justifie au moins d’un an d’ancienneté ;
  • elle doit avoir transmis à son employeur le certificat médical sous un délai de 48 heures ;
  • elle doit percevoir les indemnités journalières ;
  • elle doit recevoir des soins en France ;
  • elle ne doit pas travailler à domicile, temporaire, intermittent ou saisonnier.

 

À combien s’élève le montant perçu ?

Ledit salaire maintenu comprend alors :

  • Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale qui est équivalent à 90 % de la rémunération brute durant les 30 premiers jours.
  • Ensuite 66,66 % ou 2/3 à partir du 31è jour.

Le contrat de prévoyance d’arrêt de travail permet de maintenir le salaire de l’assuré en cas d’accident. L’objectif du contrat est de garantir une perception de revenus de remplacement pendant toute la période d’arrêt de travail.