Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet https://santors.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Le Site est édité par la société SANTORS SAS, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 17002504.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

SANTORS SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, SANTORS SAS ne garantit pas que le Site sera accessible de manière ininterrompue et se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement l'accès au Site pour des opérations de maintenance
• Modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site
• Refuser l'accès au Site en cas de non-respect des présentes CGU

3. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Comparaison de contrats d'assurance santé adaptés aux besoins des seniors et retraités
• Mise en relation avec des conseillers experts en assurance santé
• Information et conseil sur les garanties et couvertures santé
• Demande de devis personnalisés pour des contrats de mutuelle
• Contenu éditorial relatif à la santé, la prévoyance et l'assurance

SANTORS SAS agit en qualité de courtier en assurance et propose des contrats d'assurance de différents assureurs partenaires. Les informations présentées sur le Site ont un caractère indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation des formulaires
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du Site
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de SANTORS SAS
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de SANTORS SAS

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.

5. Formulaires et données personnelles

L'utilisation de certains services du Site nécessite la transmission d'informations personnelles via des formulaires en ligne. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité.

Pour plus d'informations sur vos droits concernant vos données personnelles, consultez notre page Consentement Utilisation des Données.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, structure, base de données, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à SANTORS SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments, sans l'accord préalable et écrit de SANTORS SAS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété de SANTORS SAS ou de ses partenaires. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

7. Liens hypertextes

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SANTORS SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de SANTORS SAS. Toute demande doit être adressée à : contact@santors.fr

8. Limitation de responsabilité

SANTORS SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, SANTORS SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, SANTORS SAS décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
• Pour toute interruption ou indisponibilité du Site
• Pour tout dommage résultant de l'utilisation des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des contenus adaptés.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et gérer vos préférences, consultez notre Politique des Cookies.

10. Modification des CGU

SANTORS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.