Mentions Légales

1. Identification de la Société

Le site internet https://santors.fr est édité par la Société SANTORS SAS, au capital social de 201 000 Euros, dont le siège social est situé au :

SANTORS SAS est une Société de courtage d'assurance immatriculée auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le N° : 17002504.

Directeur de la publication : Guillaume MONGES

Hébergement

SANTORS SAS est une filiale du Groupe GREENBULL GROUP SAS au capital social de 1 050 515,00 €, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 834 111 122 et dont le siège social est situé au Broc Center, Bât C, 1ère Avenue – 5600 mètres – 06510 Carros.

La société SANTORS SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7.

2. Propriété intellectuelle

La Société SANTORS SAS est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du site Santors.fr, et ce dans le monde entier.

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La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

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