Face à l’augmentation constante des frais de santé et des cotisations des mutuelles privées, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) s’impose comme une solution essentielle pour garantir l’accès aux soins des personnes aux revenus modestes. Avec 7,7 millions de bénéficiaires en 2024, dont 6 millions à titre gratuit, ce dispositif solidaire constitue un véritable filet de sécurité pour les foyers français les plus fragiles.
Dans ce guide complet, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la CSS : conditions d’éligibilité, plafonds de ressources actualisés, garanties offertes et démarches à effectuer. Que vous soyez retraité, demandeur d’emploi ou travailleur aux revenus modestes, découvrez si vous pouvez bénéficier de cette protection santé solidaire.
Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ?
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS), également appelée C2S, est un dispositif public d’assurance santé complémentaire créé en novembre 2019. Elle remplace l’ancienne Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS), en unifiant ces deux systèmes pour en simplifier l’accès.
Concrètement, la CSS fonctionne comme une mutuelle classique : elle prend en charge la part des dépenses de santé non remboursée par la Sécurité sociale. La différence majeure ? Elle est soit totalement gratuite, soit accessible avec une participation financière modique (8 à 30 euros par mois selon l’âge), permettant ainsi aux personnes aux revenus modestes de bénéficier d’une couverture santé de qualité.
Les deux formules de la CSS
Le dispositif se décline en deux versions selon vos ressources :
- La CSS gratuite (sans participation financière) : pour les foyers dont les ressources sont les plus modestes, sous le plafond A
- La CSS avec participation financière : pour les foyers aux ressources légèrement supérieures, entre les plafonds A et B, avec une cotisation mensuelle qui ne dépasse jamais 1 euro par jour et par personne
Important à noter : les garanties sont strictement identiques, que vous bénéficiez de la CSS gratuite ou payante. Seule la participation financière diffère selon vos ressources.
Quels sont les plafonds de ressources pour la CSS en 2025 ?
L’éligibilité à la Complémentaire Santé Solidaire dépend des revenus de votre foyer. Depuis le 1er avril 2025, les plafonds ont été revalorisés de 1,7% et sont valables jusqu’au 31 mars 2026.
Plafonds de la CSS gratuite (métropole)
Pour bénéficier de la CSS sans participation financière, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser :
- 1 personne seule : 10 339 € par an (862 € par mois)
- 2 personnes : 15 508 € par an (1 292 € par mois)
- 3 personnes : 18 609 € par an (1 551 € par mois)
- 4 personnes : 21 711 € par an (1 809 € par mois)
- Par personne supplémentaire : + 4 135 € par an (+ 345 € par mois)
Plafonds de la CSS avec participation financière (métropole)
Si vos ressources dépassent le premier plafond mais restent sous ce second seuil, vous pouvez accéder à la CSS payante :
- 1 personne seule : 13 957 € par an (1 163 € par mois)
- 2 personnes : 20 936 € par an (1 745 € par mois)
- 3 personnes : 25 123 € par an (2 094 € par mois)
- 4 personnes : 29 310 € par an (2 443 € par mois)
- Par personne supplémentaire : + 5 583 € par an (+ 465 € par mois)
Note : Les plafonds sont plus élevés dans les départements d’outre-mer (DOM) et à Mayotte pour tenir compte du coût de la vie local.
Quelles ressources sont prises en compte ?
Pour déterminer votre éligibilité, on considère l’ensemble des ressources perçues par tous les membres de votre foyer au cours des 12 mois précédant l’avant-dernier mois de votre demande. Par exemple, pour une demande en novembre 2025, les ressources comptabilisées sont celles du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.
Les ressources prises en compte incluent :
- Salaires et pensions de retraite
- Indemnités journalières (maladie, maternité)
- Allocations chômage et RSA
- Pensions alimentaires perçues
- Revenus du patrimoine et placements imposables
- Gains aux jeux et dons d’argent réguliers
Attention au forfait logement : si vous percevez une aide au logement, êtes propriétaire ou hébergé gratuitement, un montant forfaitaire (73 € pour une personne seule, 146 € pour 2 personnes, 181 € pour 3 personnes ou plus au 1er avril 2025) sera ajouté à vos ressources déclarées.
Quelles sont les garanties de la CSS ?
La Complémentaire Santé Solidaire offre une couverture complète qui va bien au-delà d’une mutuelle basique. Voici ce qu’elle prend en charge intégralement.
Prise en charge du ticket modérateur
La CSS rembourse 100% du ticket modérateur sur tous les soins remboursables par l’Assurance Maladie :
- Consultations chez le médecin généraliste et les spécialistes
- Médicaments remboursables
- Analyses et examens médicaux
- Soins paramédicaux (kinésithérapie, infirmiers, orthophonistes)
- Hospitalisations et actes chirurgicaux
Le tiers payant intégral
Avec la CSS, vous n’avancez aucun frais. Il vous suffit de présenter votre carte Vitale à jour ou votre attestation CSS. Le professionnel de santé est directement payé par l’Assurance Maladie et votre organisme CSS.
Aucun dépassement d’honoraires
Les médecins, qu’ils soient en secteur 1 ou 2, ne peuvent pas pratiquer de dépassements d’honoraires pour les bénéficiaires de la CSS. Vous payez uniquement le tarif conventionné (sauf exigence particulière de votre part, comme une consultation en dehors des horaires habituels).
Les forfaits spécifiques
La CSS prend intégralement en charge :
- Le forfait journalier hospitalier (actuellement 22 € par jour en hospitalisation complète) sans limitation de durée
- La participation forfaitaire de 1 € sur les consultations
- Les franchises médicales sur les médicaments et les actes paramédicaux
Le panier 100% Santé
Dans le cadre du dispositif 100% Santé, la CSS offre une prise en charge intégrale (zéro reste à charge) pour :
- Optique : montures et verres de qualité de la gamme 100% Santé
- Dentaire : prothèses dentaires (couronnes, bridges, dentiers) et soins d’orthodontie
- Audiologie : appareils auditifs performants
Ces équipements sont proposés avec des tarifs plafonnés et une qualité garantie, sans aucun reste à charge pour vous.
Autres avantages
Les bénéficiaires de la CSS sont également exonérés :
- Des majorations pour non-respect du parcours de soins coordonnés
- Des frais de dispositifs médicaux (pansements, cannes, déambulateurs, lecteurs de glycémie)
- Du programme « Mon soutien psy » : 12 séances gratuites chez un psychologue conventionné
Combien coûte la CSS avec participation financière ?
Si vos ressources dépassent le plafond de la CSS gratuite mais restent sous le plafond B, vous devrez vous acquitter d’une participation mensuelle qui varie selon l’âge de chaque membre du foyer au 1er janvier de l’année d’attribution.
Barème des cotisations mensuelles
Voici les tarifs applicables en 2025 (inchangés depuis plusieurs années) :
- Moins de 30 ans : 8 € par mois
- De 30 à 49 ans : 14 € par mois
- De 50 à 59 ans : 21 € par mois
- De 60 à 69 ans : 25 € par mois
- 70 ans et plus : 30 € par mois
Ces tarifs sont réduits d’environ deux tiers pour les assurés relevant du régime local d’Alsace-Moselle (8,70 € pour les 60-69 ans, 10,50 € pour les 70 ans et plus).
Exemple concret
Une famille de 4 personnes (deux parents de 43 et 38 ans, deux enfants de 15 et 12 ans) avec des ressources annuelles de 23 000 € paiera : 14 € + 14 € + 8 € + 8 € = 44 € par mois, soit 528 € par an pour toute la famille.
Pour rappel : même pour les seniors de 70 ans et plus, la CSS ne dépasse jamais 1 euro par jour, soit 30 euros par mois maximum. Des tarifs imbattables comparés aux mutuelles privées qui facturent souvent entre 80 et 150 euros par mois pour un senior.
Comment demander la Complémentaire Santé Solidaire ?
Les démarches pour bénéficier de la CSS ont été considérablement simplifiées ces dernières années.
Les conditions d’éligibilité
Pour prétendre à la CSS, vous devez remplir trois conditions :
- Résider en France de manière stable et régulière (depuis plus de 3 mois)
- Être affilié à l’Assurance Maladie (avoir des droits ouverts à la Sécurité sociale)
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources selon la composition de votre foyer
Les démarches simplifiées pour certains allocataires
Depuis 2022, plusieurs publics bénéficient d’une attribution automatique ou facilitée :
Attribution automatique (CSS gratuite) :
- Bénéficiaires du RSA : la CSS est attribuée automatiquement lors de votre demande de RSA, sauf refus explicite de votre part
Présomption de droits (CSS avec participation financière), avec procédure simplifiée pour :
- Bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) n’ayant pas travaillé les 3 derniers mois (depuis avril 2022)
- Bénéficiaires de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) dans les mêmes conditions (depuis juillet 2024)
- Bénéficiaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) à taux plein, vivant seuls sans activité professionnelle (à partir de juillet 2025)
Pour ces allocataires, les caisses d’Assurance Maladie transmettent automatiquement les documents nécessaires. Vous n’avez pas à déclarer vos ressources.
Comment faire votre demande ?
Pour les autres situations, vous devez effectuer une demande auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) :
En ligne sur votre compte Ameli :
- Connectez-vous sur ameli.fr
- Rendez-vous dans « Mes démarches »
- Sélectionnez « Demander la Complémentaire santé solidaire »
- Remplissez le formulaire et joignez les justificatifs demandés
Par courrier :
- Téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n° 12504*09 (formulaire S3711)
- Joignez les justificatifs de ressources et de situation
- Envoyez le dossier complet à votre CPAM
Quel organisme choisir ?
Lors de votre demande, vous devez sélectionner un organisme complémentaire qui gérera votre CSS parmi la liste officielle (mutuelles, institutions de prévoyance, compagnies d’assurance). Ce choix n’a aucune incidence sur vos garanties, qui sont identiques quel que soit l’organisme choisi.
Délai de réponse et durée d’attribution
Votre CPAM dispose d’un délai de 2 mois pour étudier votre dossier. En cas d’acceptation, vous recevrez une attestation de droits et votre CSS prendra effet au 1er jour du mois suivant l’accord de votre caisse.
La CSS est attribuée pour une durée d’un an renouvelable. Pensez à renouveler votre demande 2 à 4 mois avant l’échéance pour éviter toute interruption de couverture. Pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA, le renouvellement est automatique.
CSS et mutuelle d’entreprise : que choisir ?
Si vous êtes salarié et que votre employeur propose une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous vous demandez peut-être si vous devez y adhérer ou privilégier la CSS.
Dispense d’adhésion à la mutuelle entreprise
La loi vous autorise à demander une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective de votre entreprise si vous bénéficiez de la CSS. Cette dispense est valable tant que vous êtes couvert par la CSS.
Avantages de la CSS par rapport à une mutuelle entreprise
- Coût nul ou très faible : contrairement à la mutuelle entreprise où vous devez payer une part de cotisation (même si l’employeur en finance au minimum 50%)
- Pas de dépassements d’honoraires : protection que n’offrent pas toutes les mutuelles d’entreprise
- Tiers payant intégral : aucune avance de frais
- Couverture familiale incluse : votre conjoint et vos enfants de moins de 25 ans sont automatiquement couverts
Résiliation de votre mutuelle individuelle
Si vous bénéficiez d’une complémentaire santé individuelle et que vous obtenez la CSS, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment. Votre organisme complémentaire doit vous rembourser les cotisations déjà versées au prorata de la durée restante.
Les évolutions récentes du dispositif CSS
Le dispositif CSS fait l’objet d’améliorations continues pour faciliter l’accès aux soins des personnes précaires.
Exclusion de nouvelles ressources depuis 2025
Depuis le 1er janvier 2025, suite au décret du 28 juin 2024, certaines ressources ne sont plus prises en compte dans le calcul de l’éligibilité, permettant à davantage de personnes d’accéder à la CSS. Notamment, des abattements spécifiques s’appliquent sur l’AAH et l’ASI pour éviter que leur revalorisation ne pénalise les allocataires.
Extension du panier de soins en 2024
Le panier de soins de la CSS s’est enrichi en 2024 avec la prise en charge de :
- Protections périodiques réutilisables
- Nouveaux soins dentaires prothétiques
- Orthopédie dento-faciale élargie
Lutte contre le non-recours
Malgré 7,7 millions de bénéficiaires, le taux de non-recours reste préoccupant. Selon les études, de nombreuses personnes éligibles ne font pas valoir leurs droits, souvent par méconnaissance du dispositif. Des campagnes d’information sont régulièrement menées pour améliorer la notoriété de la CSS.
Refus de soins : un problème persistant
Malheureusement, certains professionnels de santé refusent encore de recevoir les bénéficiaires de la CSS, pratique pourtant illégale. En cas de refus discriminatoire, vous pouvez saisir le Conseil de l’Ordre des médecins ou le Défenseur des droits.
Passez à l’action : vérifiez votre éligibilité dès maintenant
La Complémentaire Santé Solidaire représente un droit fondamental pour accéder aux soins sans contrainte financière. Si vos revenus sont modestes, ne laissez pas passer cette opportunité.
Testez votre éligibilité en ligne
Un simulateur officiel est disponible sur le site de l’Assurance Maladie et sur complementaire-sante-solidaire.gouv.fr. En quelques clics, vous saurez si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la CSS gratuite ou payante.
Anticipez votre demande
Les délais de traitement peuvent atteindre 2 mois. N’attendez pas d’avoir des soins urgents pour faire votre demande. Constituez votre dossier dès que possible pour sécuriser votre couverture santé.
Faites valoir vos droits
Si vous êtes déjà bénéficiaire d’une allocation (RSA, ASPA, ASI, AAH), renseignez-vous sur les procédures simplifiées. Vous pourriez avoir droit à la CSS sans même avoir à déclarer vos ressources.
La santé n’a pas de prix, mais elle a un coût. Grâce à la Complémentaire Santé Solidaire, ce coût ne doit plus être un obstacle à votre bien-être. Avec ses garanties étendues, son tiers payant intégral et son coût nul ou minime, la CSS incarne véritablement une couverture pour tous.
Ressources utiles :
- Site officiel : complementaire-sante-solidaire.gouv.fr
- Votre compte Ameli : ameli.fr
- Simulateur d’éligibilité CSS en ligne
- Numéro de votre CPAM (disponible sur votre carte Vitale)